Leah Hendry, journaliste à CBC News, a publié le 27 mai 2025 un article qui met en lumière la prévalence des verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NCR) au Québec. Elle examine en détail les implications de ces verdicts, notamment à travers des cas récents et médiatisés.
Un phénomène juridique distinctif au Québec
L’article de la CBC se penche sur le fait que le Québec enregistre un nombre disproportionné de verdicts NCR par rapport aux autres provinces canadiennes. Dr. Mathieu Dufour, psychiatre légiste et chef de la psychiatrie à l’Institut Philippe-Pinel, indique que bien que ces verdicts représentent moins de 1 % de l’ensemble des décisions judiciaires, le Québec en compte six à sept fois plus que les autres provinces.
Cas emblématiques
L’article souligne plusieurs affaires qui ont attiré l’attention du public et des médias. Pierre Ny St-Amand, chauffeur d’autobus à Laval, a été déclaré NCR après avoir percuté une garderie en 2023, tuant deux enfants et en blessant six autres. Bien que les faits ne soient pas contestés, la cour a retenu que St-Amand était en état de psychose au moment des faits. Ce verdict a suscité des réactions de colère et de confusion chez les familles des victimes.
Un autre cas mentionné est celui d’Emmanuel Gendron-Tardif, reconnu NCR en avril 2025 pour le meurtre de sa mère, qu’il a tuée en état de schizophrénie. De même, Fabio Puglisi a été déclaré NCR pour le meurtre de sa mère et d’un voisin après avoir cessé de prendre ses médicaments antipsychotiques.
Réactions et préoccupations
L’article rapporte les préoccupations d’Isabelle Gaston, mère de deux enfants tués par Guy Turcotte, initialement déclaré NCR en 2011. Elle plaide pour une supervision plus stricte des évaluations psychiatriques et une période minimale de détention avant toute libération. Elle souligne également le risque que des individus puissent manipuler le système pour obtenir des verdicts NCR.
Dr. France Proulx, psychiatre légiste à l’Institut Philippe-Pinel, explique que bien que ces verdicts puissent être difficiles à comprendre pour les victimes et leurs familles, le système judiciaire canadien privilégie le traitement plutôt que l’incarcération pour les personnes atteintes de troubles mentaux graves.
Défis du système
L’article met en lumière les défis du système, notamment le droit des patients de refuser les soins en vertu du Code civil du Québec, ce qui complique l’hospitalisation sans consentement. Emmanuelle Bernheim, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, indique que le système réagit souvent lorsque la personne est déjà en crise, soulignant une lacune dans la prévention et l’intervention précoce.
Bref, Leah Hendry offre une analyse approfondie du phénomène des verdicts NCR au Québec, mettant en lumière les tensions entre justice, sécurité publique et soins de santé mentale. Il soulève des questions essentielles sur l’efficacité du système judiciaire et la protection des droits des victimes.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’article complet sur le site de CBC News.
