Par Cosmin Dzsurdzsa
Le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault affirme que la plupart des Canadiens sont d’accord pour que le gouvernement fédéral modère leur contenu sur Internet et que seule une « minorité » s’oppose à la réglementation.
Selon le Blacklock’s Reporter, M. Guilbeault a fait ces commentaires lors d’une réunion du comité d’éthique de la Chambre des communes sur la législation promise par le gouvernement libéral pour s’attaquer aux préjudices en ligne comme le contenu « haineux » et la désinformation.
« Il y a des gens, une minorité manifestement, qui disent que nous ne devrions pas intervenir, qu’il ne devrait y avoir aucune loi concernant Internet et que, de toute façon, ce qui se passe sur Internet reste sur Internet. Eh bien, ce n’est manifestement pas le cas », a déclaré M. Guilbeault.
Pressé par les autres membres du comité, M. Guilbeault a fait remarquer que le gouvernement a déjà le pouvoir de s’attaquer au contenu illégal en ligne, comme les discours haineux et l’incitation à la violence, mais il a affirmé que l’objectif du projet de loi proposé est de modérer le contenu ordinaire.
« Le projet de loi dont nous parlons maintenant porte sur la modération du contenu », a déclaré M. Guilbeault à ses collègues du comité.
« Il s’agira d’un tout nouvel écosystème pour nous aider à faire face à ces méfaits en ligne d’une manière que nous ne pouvons pas faire actuellement. »
Avant l’élection de 2019, le comité de la justice de la Chambre des communes, dominé par les libéraux, a tenu des audiences sur la législation relative à la haine en ligne, qui ont abouti à un rapport présentant un projet de loi élargissant la capacité du gouvernement à lutter contre les discours haineux en ligne.
Lindsay Shepherd de True North était parmi ceux qui ont témoigné devant le comité, bien que la majorité des témoins appelés par le comité poussaient à des restrictions de discours.
Le projet de loi sur les discours haineux en ligne est distinct du projet de loi C-10, le projet de loi sur la réglementation d’Internet que les libéraux font actuellement adopter à la Chambre des communes.
Alors que le projet de loi C-10 vise à étendre les pouvoirs réglementaires du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au contenu numérique, les critiques ont tiré la sonnette d’alarme quant à la menace que représente cette législation pour la liberté d’expression.
Au cours d’une table ronde virtuelle en avril, M. Guilbeault a laissé entendre que le projet de loi visant à lutter contre les discours haineux en ligne pourrait aller encore plus loin et inclure un » interrupteur d’arrêt » qui permettrait aux organismes de réglementation de forcer les entreprises de médias sociaux à supprimer le contenu qu’ils n’approuvent pas.
Bien que le projet de loi n’ait pas encore été déposé, Mme Guilbeault a laissé entendre que la loi s’appuiera sur des décisions judiciaires antérieures pour définir ce qui constitue la « haine ». Parmi les précédents cités par M. Guilbeault figure la décision Whatcott de la Cour suprême du Canada, qui a déclaré que même des déclarations véridiques pouvaient être considérées comme des discours haineux.
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