Traduit de l’anglais. Article de Christopher Nardi publié le 11 octobre 2023 sur le site du National Post.
OTTAWA – Un homme sikh qui, selon le gouvernement fédéral, a « logé et nourri » des militants armés khalistanais en Inde pendant une décennie, devrait être autorisé à entrer au Canada parce qu’il l’a fait « principalement par nécessité » et par crainte de représailles, a statué un tribunal de l’immigration.
Dans une décision récente, Heidi Worsfold, membre du tribunal de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), a déclaré que le gouvernement fédéral n’avait pas de motifs raisonnables de déclarer Kamaljit Ram, citoyen indien, interdit de territoire au Canada, au motif qu’il avait fourni un « refuge » et un « soutien logistique » à des militants khalistanais qui cherchaient à renverser le gouvernement indien.
La décision initiale du gouvernement fédéral d’interdire à Ram d’entrer au Canada a été prise après qu’il a déclaré aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), lors d’un entretien, qu’il avait abrité et nourri des militants sikhs armés dans sa ferme en Inde, de façon intermittente, entre 1982 et 1992.
Il a également déclaré aux agents qu’il soutenait les idées défendues par les disciples de Jarnail Singh Bhindranwale, militant sikh et figure de proue du mouvement khalistanais, en faveur d’un État distinct du Khalistan et « d’autres questions sociales », selon la décision.
Ce seul fait devrait le rendre inéligible au Canada en vertu de la loi canadienne sur l’immigration, qui interdit aux individus de participer ou d’être les instigateurs de la « subversion par la force d’un gouvernement », selon l’ASFC.
Mais M. Worsfold a estimé que le gouvernement était allé beaucoup trop loin dans son évaluation du soutien apporté par M. Ram aux militants armés à l’époque, en omettant notamment de noter qu’il avait déclaré à plusieurs reprises qu’il avait accepté d’accueillir les individus armés parce qu’il « craignait les conséquences » d’être du mauvais côté du groupe.
La période durant laquelle il a occasionnellement hébergé des séparatistes khalistanais, de 1982 à 1992, était au plus fort des tensions entre sikhs et hindous, notamment après l’assaut du complexe du Temple d’or (le site le plus sacré du sikhisme) en juin 1984, au cours duquel Bhindranwale a été tué par les forces indiennes. Quelques mois plus tard, la Première ministre indienne Indira Gandhi a été assassiné par deux de ses gardes du corps sikhs.
L’opération militaire a débouché sur une insurrection violente de dix ans menée par le mouvement du Khalistan au Pendjab, qui a été réprimée vers 1995.
« L’atmosphère au sein de la communauté sikhe dans les années 1980 était marquée par le militantisme, les groupes de militants, y compris les adeptes de Sant Bhinderwale, ainsi que la police ayant créé un climat de peur et de méfiance parmi de nombreux résidents locaux », peut-on lire dans l’arrêt. M. Ram a déclaré qu’il estimait n’avoir « pas d’autre choix » que de fournir de la nourriture et un abri aux militants armés qui se présentaient dans sa ferme.
« Je ne pense pas que les actions de M. Ram aient consisté à fournir un « refuge » ou un « soutien logistique » comme le gouvernement l’a formulé dans ses observations », ajoute le jugement.
M. Worsfold a convenu avec l’ASFC que M. Ram était manifestement favorable à la notion d’un État distinct du Khalistan pour les Sikhs, mais que son soutien à la cause semblait s’être arrêté bien avant la rébellion armée et qu’il n’a jamais été membre des milices armées.
« Il a écouté les discours lorsqu’ils sont venus à la ferme et a soutenu leurs idées, y compris celle d’un État distinct du Khalistan en Inde, mais il n’est jamais devenu membre de cette organisation et n’a jamais fait de don d’argent ni mené d’activités pour soutenir ce groupe », peut-on lire dans le jugement.
L’arrêt note également que les déclarations de M. Ram présentent de nombreuses incohérences, notamment en ce qui concerne le nombre de fois où des militants se sont rendus dans sa ferme ainsi que les dates et la durée de leurs séjours, et que ses justifications sont « quelque peu déraisonnables ».
« Toutefois, cela ne change rien à ma conclusion selon laquelle la fourniture de nourriture et d’abri par M. Ram était principalement due à la nécessité et s’inscrivait dans le contexte de la situation politique au Pendjab, en Inde », a écrit M. Worsfold.
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