Dans un récent rapport jeudi, le directeur parlementaire du budget a évalué que l’application de la loi C-63 forcerait la mise en place d’un nouvel appareil bureaucratique se chiffrant à 201 millions de dollars. Non seulement ça représente des dépenses supplémentaires à ajouter à la liste interminable de Trudeau, mais il faut aussi prendre ce nouvel appareil étatique pour ce qu’il est : une sorte de ministère de la censure composé de technocrates non élus.
Si l’on peut reprocher l’absence d’initiative du gouvernement Trudeau sur bien des dossiers, on ne pourra remettre en doute leur détermination dans celui de la réglementation du web. L’héritage de Justin Trudeau est déjà considérable et dévastateur. Avec les lois comme C-11 et C-18, qui ont donné le pouvoir au CRTC de réglementer les plateformes de diffusion et qui, par appât du gain, ont tenté de forcer la main à Facebook et Google pour financer les médias, engendrant la disparition des nouvelles d’infos, et désormais ce nouveau projet de loi C-63 pour réglementer la « haine » en ligne, la criminaliser et mettre en place des processus d’entre dénonciation anonymes digne des régimes dystopiques, la liste commence à être longue.
Mais désormais, avec C-63, l’idée n’est plus simplement de mandater un organisme déjà existant – comme le CRTC – pour rendre la législation effective ; le gouvernement doit maintenant créer la Commission canadienne de la sécurité numérique, l’ombudsman canadien de la sécurité numérique et le Bureau canadien de la sécurité numérique, qui veilleront à analyser les signalements et faire appliquer la législation.
Évidemment, une bonne partie de cette loi vise à combattre l’exploitation sexuelle en ligne et personne ne remet en question cet aspect. L’idée n’est pas ici de s’opposer à ce que des autorités, à quelque part, soit présentes pour analyser le signalement de véritables crimes ; surtout lorsqu’il est question d’enfants.
Mais la loi vise aussi à combattre le concept vague de « discours haineux », qui a des définitions très changeantes selon les positions politiques et peut clairement être instrumentalisé pour faire taire des adversaires politiques. On peut donc s’attendre à ce que cette nouvelle bureaucratie à 200 millions soit aussi très occupée à observer les publications des citoyens, des créateurs de contenus, des politiciens et même des médias pour s’assurer que le règne de la béatitude trudeauiste soit rigoureusement appliquée.
Bref, non seulement on met gravement en danger la liberté d’expression avec ce projet de loi, mais on rajoute une couche de bureaucratie et de dépenses inutiles sur le lot.
