Traduit de l’anglais. Article de Beryl Wajsman publié le 12 janvier 2024 sur le site The Suburban
L’avocat Neil Oberman, associé principal du cabinet Spiegel Sohmer, a signifié aujourd’hui à la mairesse Plante une mise en demeure par voie d’huissier exigeant que la Ville de Montréal intervienne immédiatement et mette en application toutes les lois, tous les règlements et toutes les règles régissant les rassemblements illégaux. Oberman et son cabinet représentent les plaignants identifiés comme « Citoyens inquiets 1 et 2 » qui ont intenté la procédure contre la Ville de Montréal et qui tiennent le maire personnellement responsable.
La lettre, adressée directement à Mme Plante en tant que « représentante dûment élue responsable d’assurer la protection de tous les citoyens de Montréal », affirme qu’elle a – depuis le 8 octobre 2023 – « …négligé votre devoir en tant que mairesse de vous assurer que les citoyens respectables de l’île de Montréal puissent profiter de leurs espaces publics, de leur résidence et qu’ils puissent accéder à différents édifices étant donné que vous et votre administration avez rejeté la règle de droit ». La lettre poursuit en disant que « …Montréal est devenue un territoire pour les groupes extrémistes qui se rassemblent dans le but de répandre la haine et d’interférer avec la vie quotidienne des Montréalais sous le couvert de la liberté pour le terrorisme ».
Les plaignants affirment également que ces groupes « …encouragent la haine envers les Juifs, le meurtre d’Israéliens innocents et [démontrent] un mépris total pour toutes les lois qui régissent notre société ». La lettre met la responsabilité sur le dos de la mairesse en affirmant qu’elle « …n’a absolument rien fait pour s’assurer que le Service des incendies, le Service des travaux publics de la Ville de Montréal et sa police soient dotés des outils appropriés ».
La demande cite la Charte canadienne des droits et libertés, articles 1, 2, 6, 10 et 11. Elle explique les raisons de l’anonymat des clients par le fait que, « …étant donné que la ville de Montréal et le service de police sont incapables de protéger les personnes de confession juive à Montréal, nos clients refusent de donner leur nom au motif qu’il n’y a pas de protection pour leur personne… ». La lettre poursuit en indiquant que « … le maire de Westmount a pris la question au sérieux mais semble ne pas pouvoir trouver de solutions parce que la ville de Montréal est négligente ».
La mise en demeure fait référence à la lettre du 12 novembre 2023 de l’Association des municipalités de banlieue (« ASM ») signée par le président de l’ASM, Beny Masella, maire de Montréal-Ouest, demandant des ressources policières supplémentaires pour mettre fin à la violence et aux rassemblements haineux, et reproche au maire de n’avoir même pas eu la courtoisie d’y répondre. La lettre de mise en demeure énumère ensuite 30 « rassemblements haineux que vous avez autorisés » et en cite un 31e qui se déroule en permanence.
L’accusation la plus virulente à l’encontre de la maire est qu’elle est tenue pour responsable de « … la création d’un climat d’anarchie ». Le texte poursuit en s’adressant personnellement à la mairesse, lui reprochant d’avoir « …permis à des personnes masquées crachant de la haine et de la violence de continuer à bloquer les rues, les voies publiques, les transports, les entreprises et les résidents, et ce en toute impunité et en manquant totalement de respect envers les personnes que vous êtes chargée de protéger… ».
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La demande met en outre le maire en demeure de répondre à cette lettre, de fournir un plan détaillé sur la façon dont vous mettrez fin aux rassemblements haineux illégaux et sur la façon dont vous demanderez aux autorités compétentes d’empêcher ces personnes illégales d’entrer sur la propriété publique dans le but de causer davantage de destruction et d’interférence avec les bons citoyens, ce qui entraînera des poursuites judiciaires contre vous et toute autre personne qui n’exerce pas ses fonctions conformément à son mandat, à ses règlements et à ses lois d’habilitation.
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