➖Hier, la Cour d’appel du Québec a donné raison aux avocats de l’auteur de la tuerie de la Grande Mosquée de Québec Alexandre Bissonnette, lequel a été sentencié à 40 ans d’incarcération pour avoir froidement tué 6 innocentes victimes et en blessant de nombreuses autres personnes le 29 janvier 2017. Cette décision a été prise en déclarant inconstitutionnel l’article 745.51 du Code criminel, lequel permet d’imposer des peines d’incarcération consécutives, ce qui a dans ce cas-ci, réduit significativement la peine d’incarcération initialement imposée.
➖Même si le message exprimé par la Cour est clair en affirmant que sa décision « ne porte pas sur l’horreur des gestes posés par Alexandre Bissonnette, mais avant tout sur la constitutionnalité de l’article 745.51 du Code criminel », le message perçu dans la complexité de la décision par les victimes et les familles des victimes reste essentiellement le même ; elles sont encore une fois, les grandes oubliées » par et dans le système de justice canadien.
➖Forcément, cette décision rendue durant la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels, est d’autant plus difficile à accepter et démontre qu’encore une fois, la Charte canadienne des droits et libertés a prévalu et a favorisé le criminel au détriment des victimes.
➖Je suis choqué d’avoir lu : [… Ces peines multiples portent « atteinte à la dignité humaine », sont « cruelles » et peuvent mener à « l’absurde », avertissent les magistrats. Elles n’ont théoriquement aucune limite, et pourraient atteindre 100,150 ans, voire plus selon le nombre de meurtres…]. On constate à la lecture de cet argument juridique que l’analyse se fait en totale abstraction de la réalité des victimes laissées derrière le sillon meurtrier du criminel.
➖Qu’en est-il de l’atteinte à la dignité de M. Aymen Derbali, un survivant de la fusillade, se déplaçant dorénavant en fauteuil roulant et qui nécessite des soins importants et aussi personnels que la gestion de ses besoins en raison de sa paralysie, alors que son existence était chamboulée pour le restant de sa vie ? N’est-ce pas ici une sentence à vie cruelle pour lui et ses proches ? N’est-il pas absurde que ce dernier, comme tant d’autres, soit si facilement oubliés et abandonnés par notre système de justice ?
➖À présent, il ne reste qu’à espérer que le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec en appelle de cette importante décision afin de laisser la Cour Suprême trancher. De plus, je souhaite que Justin Trudeau, dans sa grande sensibilité envers les délinquants, ne dépose pas un projet de loi pour se substituer au processus juridique qui pourrait aboutir à la Cour Suprême.
➖La décision rendue aujourd’hui prouve encore une fois que l’écart entre les droits des victimes et ceux des criminels est toujours aussi grandement démesuré. Cette décision démontre encore une fois qu’au Canada, trop souvent les peines d’incarcération imposées par notre magistrature ne sont pas proportionnelles aux crimes commis, alors que les victimes et les familles des victimes ont toujours milité pour qu’elles le soient, du moins qu’elles s’y rapprochent.
➖Le précédent gouvernement conservateur, sous le leadership de Stephen Harper, a été le gouvernement qui a été le plus à l’écoute des victimes d’actes criminels et a procédé à des changements législatifs significatifs relativement aux demandes des victimes et de leurs proches. D’ailleurs, ces derniers étaient accueillis majoritairement favorables selon de nombreux sondages auprès de la population canadienne.
♥️Je suis de tout cœur avec les familles des victimes et les victimes survivantes de cette tragédie. Je suivrai de près la suite des choses dans cet important dossier.
Merci de partager pour bien informer.
Parti conservateur du Canada — Équipe Québec
Conservative Party of Canada — Parti conservateur du Canada
