Le 30 mars dernier, je déposais au Sénat du Canada le projet de loi S-231, lequel vise principalement à contrer la violence familiale, projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale.) » Je veux dans un …
SÉNATEUR BOISVENU: Pour une justice protectrice Lire la suite »
La Cour d’appel fédérale du Canada a statué que l’accord qui permet au Canada de refouler les demandeurs d’asile en provenance des États-Unis ne viole pas la Charte des droits et libertés. Jeudi, un panel de trois juges a décidé à l’unanimité que l’accord sur les tiers pays sûrs conclu entre les gouvernements du Canada …
La majorité des services de police de l’Ontario affirment qu’ils n’effectueront pas de contrôles aléatoires de conformité aux règles de confinement, malgré les nouveaux pouvoirs accordés par le gouvernement Ford. Vendredi, le premier ministre Doug Ford a déclaré que les agents de police auront le pouvoir d’arrêter et d’interroger toute personne qui se trouve à …
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