Traduit de l’anglais. Article de Tristin Hopper publié le 13 mars 2024 sur le site du National Post. La Cour suprême du Canada a statué, dans une récente affaire d’agression sexuelle, qu’il était « problématique » qu’un juge de première instance désigne la victime présumée comme une « femme », laissant entendre que le terme le plus approprié aurait …
Jour : 13 mars 2024
L’un des éléments les plus curieux du nouveau projet de loi libéral C-63 qui vise à réglementer le contenu préjudiciable et haineux en ligne est l’abandon d’une vérification d’âge obligatoire sur les sites pornographiques, qui est notamment proposé dans un autre projet de loi déposé par la sénatrice Julie Miville-Dechêne auquel les libéraux s’opposent. La …