Traduit de l’anglais. Article de Tristin Hopper publié le 13 mars 2024 sur le site du National Post.
La Cour suprême du Canada a statué, dans une récente affaire d’agression sexuelle, qu’il était « problématique » qu’un juge de première instance désigne la victime présumée comme une « femme », laissant entendre que le terme le plus approprié aurait dû être « personne ayant un vagin ».
Dans une décision publiée vendredi, la juge Sheilah Martin écrit que l’utilisation par un juge de première instance du terme « une femme » peut « avoir été malencontreuse et avoir engendré de la confusion ».
Mme Martin ne précise pas pourquoi le mot « femme » prête à confusion, mais le passage suivant de sa décision désigne la plaignante comme une « personne ayant un vagin ». Il est à noter qu’aucune personne dans l’ensemble de l’affaire n’est identifiée comme transgenre, et que la plaignante est désignée tout au long de l’affaire par le terme « elle ».
Il s’agit de l’affaire R. c. Kruk, qui concerne une accusation d’agression sexuelle portée en 2017 contre Charles Kruk, alors âgé de 34 ans et résidant à Maple Ridge (C.-B.).
« M. Kruk a trouvé la plaignante en état d’ébriété, perdue et en détresse un soir dans le centre-ville de Vancouver », peut-on lire dans le contexte de l’affaire. « Il a décidé de l’emmener chez lui et a contacté les parents de la plaignante par téléphone ».
C’est alors que les récits divergent. La plaignante a déclaré qu’elle s’était réveillée en découvrant qu’elle n’avait plus de pantalon et que Kruk était en train de la pénétrer par voie vaginale. Kruk a déclaré que le pantalon de la plaignante était enlevé parce qu’elle l’avait enlevé elle-même après avoir renversé de l’eau dessus plus tôt dans la nuit – et que ce qu’elle a pris pour un viol n’était en fait que Kruk qui l’avait réveillée en sursaut.
Lors du procès en 2020, un juge de la Colombie-Britannique a rejeté la défense de M. Kruk en partie au motif que la plaignante n’était pas susceptible de se tromper sur la sensation de pénétration vaginale.
« Elle a dit qu’elle avait senti son pénis en elle et qu’elle savait ce qu’elle ressentait. En bref, son sens tactile a été sollicité. Il est extrêmement improbable qu’une femme se trompe sur cette sensation », peut-on lire dans la décision initiale.
C’est cette phrase qui a suscité l’approbation de Mme Martin, et l’implication apparente que le passage aurait dû être « il est extrêmement improbable qu’une personne ayant un vagin se trompe sur cette sensation ».
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Néanmoins, l’utilisation par Martin de l’expression « personne ayant un vagin » n’apparaît que dans le paragraphe dénonçant l’expression « une femme » comme « malheureuse ». En fait, cette décision pourrait bien être la première fois que l’expression « personne ayant un vagin » apparaît dans une décision judiciaire canadienne. Une recherche de l’expression dans une base de données maintenue par l’Institut canadien d’information juridique ne donne que la décision de Martin dans l’affaire R. c. Kruk.
L’affaire R. c. Kruk avait été portée devant la Cour suprême en raison d’une décision antérieure de la Cour d’appel qui avait annulé la décision initiale au motif qu’il s’agissait d’un « raisonnement spéculatif » de supposer qu’une femme connaîtrait immédiatement la sensation d’être pénétrée.
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La décision de Mme Martin rejetterait l’arrêt de la cour d’appel et rétablirait la condamnation initiale.
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