John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre Juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC), organisme qui finance les avocats représentant le Dr Horsman dans sa poursuite contre le conseil scolaire.
Partout au Canada, des reconnaissances territoriales autochtones sont désormais imposées de façon routinière aux auditoires lors de toutes sortes de réunions publiques. À de rares exceptions près, cette pratique relativement récente n’a jamais été débattue ni approuvée par les citoyens qui sont pourtant contraints d’assister à ces déclarations politiques.
Geoffrey Horsman, professeur de biochimie et père de trois enfants, poursuit le conseil scolaire du district de Waterloo en raison de l’imposition obligatoire des reconnaissances territoriales lors des réunions des conseils d’école. Le Dr Horsman s’est fait dire que ces reconnaissances continueront de faire partie des rencontres des conseils d’école et du WRDSB, et que remettre en question la validité de cette « initiative axée sur l’équité » risquerait de porter atteinte à « la dignité des membres de notre communauté ». Autrement dit : les débats sur des enjeux politiques ne seront pas tolérés s’ils risquent d’offenser.
De nombreux Canadiens considèrent les reconnaissances territoriales comme une forme hypocrite de signalement de vertu de la part de personnes qui n’ont aucune intention de céder leurs propres terres prétendument « volées » aux Autochtones. Comme les autres Canadiens, les partisans des reconnaissances territoriales vendront leurs propriétés au plus offrant. Ils ne donneront ni leurs terrains ni leurs maisons gratuitement à des Autochtones sous prétexte que ces terres auraient été « volées ».
Les reconnaissances territoriales autochtones élèvent un groupe de Canadiens au rang de bénéficiaires d’une reconnaissance particulière, au-dessus des autres Canadiens dont l’ascendance peut être européenne, asiatique, africaine ou une combinaison de celles-ci. Les reconnaissances territoriales sont des déclarations politiques qui divisent les Canadiens selon la race, l’ethnicité, l’ascendance ou l’origine. Elles rejettent le principe selon lequel il doit y avoir « l’égalité des droits pour tous, sans privilèges particuliers ».
Les reconnaissances territoriales incluent souvent des affirmations inexactes au sujet de territoires « non cédés ». En réalité, les Autochtones ont cédé leurs territoires par le biais de traités qui ont formalisé la souveraineté de la Couronne britannique sur les terres qui constituent aujourd’hui le Canada. Même en Colombie-Britannique, où aucun traité n’a été signé, le territoire a été effectivement cédé lorsque les Britanniques y ont imposé leurs routes, leurs ponts, leurs habitations, leurs usines, leur agriculture, leur technologie, leurs lois, leurs tribunaux, leur police, leur armée, leur système politique, leur religion, leur langue et leur culture.
Les reconnaissances territoriales présupposent que les vagues massives d’immigration non autochtone au Canada, du XVIᵉ siècle à aujourd’hui, constituent une erreur. Des Canadiens d’ascendance chinoise, polonaise, britannique, pendjabie, nigériane ou française se voient ainsi invités à ressentir de la culpabilité pour le simple fait de vivre au Canada.
L’idée selon laquelle l’immigration non autochtone au Canada aurait été une erreur repose sur une romantisation naïve du passé : celle d’Autochtones vivant autrefois en paix les uns avec les autres, jouissant d’une existence utopique avant l’arrivée des Européens (et, plus tard, d’autres peuples). En réalité, les peuples autochtones se sont combattus, ont tué, torturé et réduit en esclavage d’autres peuples autochtones, comme l’ont fait toutes les sociétés humaines sur tous les continents à travers l’histoire. Chaque culture a sa part d’ombre. La nature humaine est un mélange complexe de bien et de mal. Les Autochtones partagent la même nature humaine que tous les autres peuples.
Les reconnaissances territoriales reposent sur le principe de la culpabilité intergénérationnelle : « parce que nous avons volé leurs terres ». Mais qui est ce « nous » en 2025 ? Existe-t-il ne serait-ce qu’un seul Canadien vivant aujourd’hui qui ait « volé » des terres aux Autochtones ? Contraindre des individus à payer pour les fautes — réelles ou alléguées — de leurs arrière-arrière-arrière-arrière-arrière-arrière-arrière-grands-pères ne favorisera ni l’harmonie sociale ni la réconciliation entre Canadiens de différentes origines.
Si le principe de la culpabilité intergénérationnelle était appliqué aux Allemands et aux Japonais d’aujourd’hui, ils seraient forcés de payer pour les atrocités commises par leurs ancêtres durant la Seconde Guerre mondiale. Cela n’apporterait aucune justice aux victimes de cette guerre, ni à ceux qui l’ont menée.
L’imposition de reconnaissances territoriales aux Canadiens lors de réunions publiques contrevient à l’exigence de neutralité de l’État prévue par la Charte à l’égard des convictions politiques et religieuses. Il y a plusieurs décennies, les écoles publiques canadiennes ont cessé de réciter le Notre Père en classe, estimant qu’il était injuste d’imposer cette pratique aux enfants d’athées, de juifs et d’autres non-chrétiens. En 2015, la Cour suprême du Canada a statué, dans l’arrêt Saguenay, qu’un maire ne pouvait ouvrir les séances du conseil municipal par une prière catholique. Le même principe de neutralité de l’État devrait s’appliquer aux reconnaissances territoriales, qui constituent des déclarations politiques, idéologiques, voire quasi religieuses. Les reconnaissances territoriales obligatoires contraignent le Dr Horsman et d’autres personnes à assister à une déclaration qui contredit leur conviction profonde quant à la dignité et à l’égalité inhérentes de tous les êtres humains.
De plus, l’interdiction faite par le conseil scolaire aux parents de discuter des reconnaissances territoriales viole manifestement la liberté d’expression protégée par la Charte et va complètement à l’encontre du principe constitutionnel de la démocratie.
