Au Canada, une personne noire peut évoquer les « traumatismes de l’esclavage » pour avoir une peine plus clémente

Au Canada, la justice n’est plus tout à fait aveugle. Dans plusieurs tribunaux du pays, les juges accordent désormais une importance croissante à la couleur de peau, aux origines ou au statut migratoire des accusés lorsqu’ils déterminent leur peine. Cette pratique, qui se voulait au départ un outil de réconciliation, s’est transformée avec le temps en un système d’exceptions permanentes où certains criminels obtiennent des traitements plus cléments que d’autres. C’est le constat que dresse la journaliste Tristin Hopper dans le National Post, en analysant une série de jugements rendus ces dernières semaines.

Tout commence dans les années 1990 avec la célèbre affaire R. c. Gladue. La Cour suprême avait alors exigé que les tribunaux tiennent compte du passé colonial et des traumatismes vécus par les Autochtones au moment de prononcer une sentence. Une mesure de réparation historique, censée corriger les inégalités systémiques. Mais depuis, cette logique s’est élargie à d’autres communautés : des accusés noirs, immigrés ou issus de minorités culturelles peuvent aujourd’hui invoquer le racisme ou l’exclusion sociale pour obtenir des peines réduites.

Hopper cite des exemples récents qui révèlent l’ampleur du phénomène. Au Manitoba, un meurtrier autochtone n’a reçu que sept ans de prison, le juge estimant qu’il n’était pas « aussi coupable » qu’un délinquant non autochtone. Au Québec, un trafiquant de drogue noir a vu sa peine allégée au nom des « traumatismes de l’esclavage ». À Toronto, un adolescent autochtone ayant paralysé un jeune homme par balle a été condamné à la probation, son juge invoquant les séquelles des pensionnats. Même un violeur et poseur de bombe à Calgary a obtenu une peine réduite en raison des abus subis par son arrière-grand-mère.

Selon Hopper, ces décisions ne sont pas marginales : les données publiques de la base CanLII montrent qu’en un mois seulement, plus de cinquante jugements ont explicitement pris en compte l’identité ou le statut migratoire des accusés. Dans un cas, un étudiant indien coupable de voyeurisme a vu sa peine ajustée à 5,5 mois — juste sous le seuil qui aurait provoqué son expulsion du Canada.

Ce glissement inquiète de plus en plus d’observateurs, car il remet en cause un principe fondateur : l’égalité devant la loi. En cherchant à corriger les injustices du passé, le Canada semble avoir ouvert la porte à une justice à deux vitesses, où la culpabilité dépend désormais de l’histoire personnelle du coupable.

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