Dans son analyse publiée par le National Post, J.D. Tuccille souligne que la Déclaration des droits des États-Unis, ratifiée le 15 décembre 1791, demeure l’un des rares corpus constitutionnels dans le monde où les libertés ne sont pas considérées comme des concessions de l’État, mais comme des droits naturels que le gouvernement n’a pas le pouvoir de restreindre. L’auteur s’appuie sur le contexte historique entourant l’adoption des dix premiers amendements, rappelant que ce compromis politique fut nécessaire pour convaincre les sceptiques d’endosser la nouvelle Constitution américaine.
Il revient sur le débat fondateur entre James Madison, d’abord réticent à codifier des droits jugés innés, et Thomas Jefferson, qui l’exhortait à reconnaître qu’un encadrement explicite demeurait le meilleur rempart contre les dérives de l’autorité. Madison craignait qu’une liste limitée n’amène les citoyens à croire qu’ils ne possédaient que les droits mentionnés, alors qu’il les considérait comme infiniment plus vastes que ce que l’encre peut contenir. Jefferson lui répondit avec pragmatisme : mieux vaut protéger certains droits que de n’en protéger aucun.
Cette tension a donné lieu à l’un des amendements les plus distinctifs du système américain, le neuvième, qui stipule que l’énumération de droits dans la Constitution ne saurait en nier d’autres, préservant ainsi l’idée d’une liberté naturelle qui précède l’État. La Déclaration des droits, d’abord applicable seulement au gouvernement fédéral, s’est ensuite étendue aux États à la suite de l’adoption du quatorzième amendement.
Tuccille met ensuite en contraste cette philosophie avec la réalité d’autres démocraties libérales. En Nouvelle-Zélande, la déclaration des droits n’est qu’une loi ordinaire que le Parlement peut contourner. Au Canada, la Charte des droits et libertés a davantage de poids, mais elle demeure encadrée par la clause des « limites raisonnables » et la disposition de dérogation, qui permettent au pouvoir politique d’empiéter sur les libertés lorsqu’il juge l’atteinte justifiable. L’auteur insiste sur le fait que les gouvernements ont, par nature, une forte propension à juger leurs contraintes raisonnables, surtout lorsqu’elles servent leurs priorités législatives.
Aux États-Unis, le modèle adopté place plutôt des barrières strictes. Tuccille rappelle que le premier amendement s’ouvre par une interdiction catégorique : « Le Congrès ne fera aucune loi » restreignant la liberté d’expression ou de conscience. Le deuxième amendement impose que le droit de porter des armes « ne soit pas enfreint ». Le quatrième protège les citoyens contre les fouilles et saisies abusives. Ces formulations ne laissent aucune marge à l’appréciation politique, du moins en théorie.
Cela ne signifie pas que l’histoire américaine soit exempte d’abus, note l’auteur. De l’esclavage à l’internement des Américains d’origine japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale, en passant par la censure en temps de guerre, les violations des libertés ont parfois été graves. Toutefois, souligne-t-il, la culture juridique américaine a souvent réaffirmé ces protections, redonnant vie à des interprétations robustes, notamment pour le premier amendement au XXe siècle et le deuxième amendement au cours des vingt dernières années.
Tuccille cite en conclusion une réflexion du Cato Institute publiée en 2009, selon laquelle les fondateurs de la République américaine anticipaient parfaitement que le pouvoir chercherait constamment à s’étendre. Ils savaient que les garanties écrites étaient imparfaites, mais elles constituaient un rempart essentiel, même fragile, contre les excès de l’autorité.
Selon l’auteur, le simple fait que la Déclaration des droits célèbre encore son anniversaire rappelle une réalité fondamentale : les États-Unis ont construit un cadre dans lequel les libertés sont présumées appartenir d’emblée au peuple, et non accordées par le gouvernement. Un modèle unique, exigeant, parfois contesté, mais qui a profondément façonné la conception américaine de la liberté.
