La liberté d’expression ne disparaît presque jamais d’un seul coup. Elle s’effrite. Elle se restreint au nom de bonnes intentions, de mots-valises rassurants et de causes unanimement présentables. On commence par viser les propos les plus odieux, puis on élargit les définitions, on abaisse les seuils, on floute les concepts. Ce qui était autrefois protégé devient toléré, puis suspect, puis potentiellement criminel. C’est ainsi que naissent les lois sur le discours : lentement, légalement, presque poliment.
Depuis quelques années, l’Europe sert de laboratoire à ce glissement. Du Royaume-Uni à l’Irlande, en passant par l’Islande, les États multiplient les textes qui criminalisent non plus seulement les actes, mais les paroles, les opinions, parfois même les intentions supposées. Arrestations pour messages « offensants », poursuites pour propos jugés anxiogènes, condamnations liées à des publications sur les réseaux sociaux : la frontière entre protection contre la violence et contrôle idéologique devient de plus en plus poreuse.
Ce mouvement n’est plus uniquement européen. Au Canada, un projet de loi fédéral — le projet de loi C-9, baptisé Combatting Hate Act — soulève désormais des inquiétudes similaires. Officiellement, il vise à mieux dénoncer les crimes haineux. Dans les faits, il redéfinit la notion même de haine, en s’éloignant de la jurisprudence établie depuis plus de trente ans par la Cour suprême. Là où le droit canadien exigeait jusqu’ici une haine extrême, associée à la vilification et à la détestation, la nouvelle définition proposée élargit considérablement le spectre, au point de faire entrer l’expression dans le champ pénal.
Devant le comité parlementaire chargé d’étudier le texte, des juristes ont tiré la sonnette d’alarme : le seuil est abaissé, les garde-fous sont affaiblis, et la loi s’aventure dangereusement dans la criminalisation de l’opinion. Le risque n’est pas théorique. Les peines prévues vont jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité pour certaines infractions qualifiées de « haineuses ». Le tout repose sur des notions volontairement floues, appelées à être interprétées par les tribunaux, les procureurs… et la pression politique du moment.
Certes, la Charte canadienne protège la liberté d’expression. Mais elle contient aussi une clause permettant de restreindre ces droits par des « limites raisonnables prescrites par la loi ». Encore faut-il que ces limites soient claires, précises et proportionnées. Or, c’est précisément cette clarté qui semble manquer.
L’expérience européenne devrait servir d’avertissement. Au Royaume-Uni, des dizaines de milliers d’arrestations ont été effectuées en vertu de lois sur les communications pour des messages jugés « offensants », « anxiogènes » ou « inconvenants ». En Irlande, un enseignant a été emprisonné à répétition pour avoir refusé de se conformer à une injonction liée à l’usage de pronoms. En Islande, un militant homosexuel risque des poursuites pénales pour avoir exprimé une opinion critique sur des pratiques liées à l’identité de genre. Dans chacun de ces cas, la loi n’a pas protégé la paix sociale : elle a déplacé le débat vers les tribunaux et les cellules.
Même lorsqu’il y a incitation réelle à la violence, comme dans certains cas récents au Royaume-Uni liés à des émeutes ou à des appels explicites à l’attaque, la question demeure : faut-il pour autant élargir l’arsenal légal au point d’englober le discours politique, moral ou philosophique ? Ou risque-t-on de créer un climat où la peur de la sanction remplace la discussion libre ?
C’est dans ce contexte qu’un texte d’opinion incisif publié par le Western Standard, sous la plume de Leah Mushet, pose une question simple et dérangeante : le Canada est-il le prochain sur la liste ? En observant ce qui se passe ailleurs, et en lisant attentivement les nouvelles définitions proposées par Ottawa, la question n’a rien d’alarmiste. Elle est prudente. Et nécessaire.
Car une démocratie qui commence à punir les idées plutôt que les actes ne se protège pas : elle se fragilise. Et lorsqu’on réalise que la ligne a été franchie, il est souvent déjà trop tard pour revenir en arrière.
