La gestion des fonds publics et l’intégrité de l’appareil fiscal fédéral reposent sur un principe fondamental : la confiance. Or, un nouveau rapport officiel jette une lumière peu flatteuse sur les manquements internes à l’Agence du revenu du Canada (ARC), révélant une hausse marquée des cas d’inconduite et des sanctions sévères imposées à des centaines d’employés au cours de la dernière année.
Une vague de sanctions internes à l’ARC
Selon Daniel Otis, qui rapporte l’information pour CTV News, plus de 100 employés de l’Agence du revenu du Canada ont été congédiés à la suite de divers cas d’inconduite, dont un nombre important liés à des fraudes entourant la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ces données proviennent du deuxième Rapport annuel sur l’inconduite et les actes répréhensibles des employés de l’ARC, rendu public mercredi.
Le rapport couvre l’exercice financier 2024-2025, soit la période allant d’avril 2024 à la fin mars 2025. Durant cette période, l’Agence a recensé 370 cas d’inconduite fondée, une hausse de 15 % par rapport à l’exercice précédent, où 322 cas avaient été signalés.
Plus de 260 mesures disciplinaires, dont des congédiements et suspensions
Toujours selon les informations rapportées par CTV News, 266 de ces 370 cas ont donné lieu à des mesures disciplinaires formelles. Celles-ci incluent 25 congédiements et plus de 150 suspensions sans solde, ainsi que d’autres sanctions telles que des réprimandes écrites, des pénalités financières ou des rétrogradations.
À titre comparatif, l’exercice précédent avait comptabilisé 222 mesures disciplinaires, incluant au moins 20 congédiements, ce qui représente une augmentation d’environ 20 % des sanctions imposées d’une année à l’autre.
Fraudes à la PCU : des dizaines de congédiements supplémentaires
Au-delà des cas d’inconduite professionnelle interne, le rapport met en évidence un autre volet particulièrement sensible : les abus liés à la Prestation canadienne d’urgence. Daniel Otis rapporte pour CTV News que 78 employés supplémentaires de l’ARC ont été congédiés pour avoir frauduleusement demandé et reçu la PCU pendant la pandémie de COVID-19.
Depuis le début des enquêtes internes sur les paiements inappropriés de la PCU, amorcées en juin 2023, plus de 300 employés de l’ARC ont été congédiés pour ce type de fraude, selon les données citées par CTV News.
Une gamme étendue de comportements fautifs
Bien que le rapport ne fournisse pas de détails individuels sur les dossiers, CTV News précise qu’il dresse un portrait large des types de comportements ayant mené à des sanctions disciplinaires. Parmi ceux-ci figurent notamment :
- le fait de dormir pendant les heures de travail ;
- la mauvaise gestion des appels de contribuables ;
- des contacts physiques inappropriés en milieu de travail ;
- le détournement de fonds de l’ARC vers des comptes personnels ;
- l’utilisation de cartes de crédit de l’Agence à des fins personnelles ;
- des violations des règles de conflits d’intérêts ;
- l’omission de signaler des atteintes connues à la sécurité des données ;
- le partage non autorisé d’identifiants de connexion.
Le rapport fait également état de cas d’accès non autorisé à des comptes fiscaux, incluant ceux de conjoints, de membres de la famille, d’amis, d’anciens colocataires, de partenaires d’affaires, de collègues ou même de personnes décédées. Dans certains cas, ces accès non autorisés se chiffraient en dizaines, voire en centaines.
Fraude au temps de travail et manipulation des systèmes
Certains employés ont manipulé leurs feuilles de temps afin de réclamer jusqu’à 1 352 heures supplémentaires non travaillées. D’autres ont mis en place de fausses réunions virtuelles dans le but d’empêcher leurs ordinateurs de se mettre en veille, donnant ainsi l’illusion d’une activité professionnelle continue.
Une agence massive sous surveillance accrue
L’Agence du revenu du Canada demeure l’un des piliers administratifs de l’État fédéral. Comme le souligne l’article, l’ARC comptait 52 499 employés au 31 mars 2025, ce qui en fait la plus grande organisation de la fonction publique fédérale en termes d’effectifs. Elle est responsable de la perception des impôts et de l’administration de nombreux programmes de prestations.
Dans son rapport annuel, l’ARC affirme que ces mesures disciplinaires s’inscrivent dans un effort soutenu de transparence et de responsabilité. « Le rapport annuel sur l’inconduite et les actes répréhensibles des employés de l’ARC reflète notre engagement continu envers la reddition de comptes, la vigilance et l’amélioration continue », peut-on lire dans le document, citation rapportée par CTV News.
Un phénomène qui dépasse l’ARC
Enfin, Daniel Otis souligne pour CTV News que l’ARC n’est pas la seule organisation concernée. Depuis que le gouvernement fédéral a exigé, en 2024, que les ministères et agences publient des rapports annuels sur l’inconduite interne, des centaines de fonctionnaires ont été sanctionnés dans d’autres organismes fédéraux, notamment Statistique Canada, Service correctionnel Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.
Ces révélations dressent ainsi un portrait plus large des défis de gouvernance et de contrôle auxquels fait face l’administration publique fédérale, à un moment où la confiance du public envers les institutions demeure un enjeu central.
