La Banque du Canada n’a jamais caché son intérêt pour l’exploration d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC), soit un « dollar numérique » émis et contrôlé par la banque centrale. La Banque du Canada n’est pas seule dans cette démarche. À ce jour, 134 pays et unions monétaires ont exploré la possibilité d’une MNBC, et 66 d’entre eux sont déjà à des stades avancés de mise en œuvre.
En 2023, l’argent comptant ne représentait que 11 % du total des paiements effectués par les Canadiens. De plus en plus, les consommateurs utilisent leurs cartes de crédit et de débit aux caisses, envoient des virements électroniques ou utilisent les services bancaires en ligne pour payer leurs factures, investir ou faire des dons. Pour de nombreux Canadiens, les pièces de monnaie servent davantage de jetons pour les casiers ou les chariots d’épicerie que de véritable monnaie, et les billets de banque sont réservés aux cartes d’anniversaire plutôt qu’aux transactions « sérieuses ». Une nouvelle législation au Québec permet aux forces de l’ordre de présumer que toute somme en espèces de 2 000 $ ou plus provient d’une activité illégale.
Si la plupart des consommateurs apprécient la commodité d’une économie de plus en plus numérique, une MNBC constituerait un changement radical par rapport à l’utilisation des cartes de crédit et des applications bancaires en ligne. Elle mènerait probablement à une économie sans argent liquide, où toutes les transactions financières pourraient être surveillées et contrôlées par le gouvernement. Une telle économie créerait de grandes difficultés pour les personnes sans domicile, peu à l’aise avec la technologie ou n’ayant pas facilement accès à Internet.
Pour les Canadiens qui gèrent leurs finances de manière électronique, l’argent comptant reste essentiel pour protéger leurs droits et libertés, notamment leur vie privée, leur sécurité et leur autonomie. Dans une économie sans argent liquide, toutes les transactions sont numériques, soumises à une surveillance et, en fin de compte, sous contrôle gouvernemental. Une MNBC ouvrirait la porte à un gouvernement capable de récompenser ou de pénaliser les Canadiens en fonction de leurs choix personnels : comment ils vivent, où ils vont et ce qu’ils font de leur propre argent.
Les gouvernements pourraient utiliser une MNBC pour restreindre ce que les gens ont le droit d’acheter, où et quand, ce qui aboutirait à un niveau de contrôle similaire au système de « crédit social » de la Chine communiste. En Chine, ce système récompense les citoyens qui soutiennent le Parti communiste et ses politiques, tandis que ceux qui le critiquent peuvent se voir interdire de prendre un train, un avion ou le métro, se voir refuser un prêt bancaire, ou être empêchés d’inscrire leurs enfants dans les meilleures écoles et universités.
L’argent comptant garantit la confidentialité
Si je paie en espèces mon essence, aucune banque, société de carte de crédit ou gouvernement ne saura que j’étais, par exemple, à la station Shell sur Southland Drive à Calgary, à 8 h 45, le lundi 10 mars 2025. Personne ne saura non plus combien j’ai dépensé en essence ce matin-là (hormis le personnel de la station, qui ne connaîtra probablement pas mon nom). Si, trois heures plus tard, je paie en espèces un repas dans un restaurant à Edmonton, aucune entreprise ni aucun gouvernement ne saura que j’ai voyagé de Calgary à Edmonton ce matin-là. Je n’ai pas besoin de faire quoi que ce soit d’illégal ou de suspect à Edmonton pour tenir à ma vie privée. Pourquoi devrais-je être surveillé simplement parce que j’existe ?
Si une MNBC est imposée et que l’économie devient totalement numérique, le gouvernement saura à tout moment ce que chaque Canadien achète, vend, investit ou donne en don. Armé de ces informations, il pourrait exercer un contrôle strict et détaillé sur de nombreux aspects de la vie des citoyens.
Beaucoup de Canadiens ne s’inquiètent pas des violations de leur vie privée lorsque les banques et les sociétés de cartes de crédit collectent d’énormes quantités d’informations sur leurs habitudes, leurs déplacements et leurs préférences de consommation. Toutefois, les gouvernements sont radicalement différents des entreprises privées. Par définition et par nature, les gouvernements exercent un pouvoir coercitif sur les citoyens. Ce pouvoir coercitif est utile lorsqu’il s’agit de faire respecter les interdictions du Code criminel contre le meurtre, le vol et le terrorisme. Mais il peut aussi être utilisé pour violer les droits de la personne, les libertés civiles et les droits constitutionnels, souvent sous un prétexte séduisant. Le pouvoir corrompt, et le pouvoir absolu corrompt absolument. C’est pourquoi notre Constitution est censée protéger les citoyens contre la tyrannie.
Certains affirment que le Canada ne connaîtra jamais un système de « crédit social » comme celui de la Chine communiste. Pourtant, cela s’est déjà produit ici en février 2022, lorsque le gouvernement fédéral a gelé les comptes bancaires de centaines de Canadiens qui n’avaient enfreint aucune loi ni commis aucun crime. Ces citoyens canadiens ont été punis par l’État pour avoir fait un don à un mouvement de protestation pacifique que le Premier ministre de l’époque détestait. Ils n’ont eu aucune possibilité de contester, de discuter ou d’interjeter appel de la lourde sanction que le gouvernement leur avait imposée sans avertissement. Seul l’argent comptant leur a permis d’acheter de la nourriture, de payer leurs factures de chauffage en hiver et de couvrir d’autres besoins essentiels. Si l’économie canadienne avait été entièrement numérique en février 2022, le gel des comptes bancaires aurait causé encore plus de dommages.
Lorsque les gouvernements ont rendu obligatoire le nouveau vaccin contre la Covid en 2021, imposant une citoyenneté de seconde classe aux non-vaccinés, ils ont utilisé des codes QR pour transformer les dossiers médicaux privés en documents quasi-publics, que les citoyens devaient montrer à de parfaits inconnus dans les restaurants, les salles de sport et les cinémas. Avec cet historique d’atteintes à la vie privée, pourquoi un gouvernement hésiterait-il à contrôler comment les Canadiens dépensent leur argent ?
Un outil de contrôle ultime
En théorie, une MNBC pourrait exister sans que les gouvernements violent les droits de la personne et les libertés constitutionnelles. Elle pourrait être conçue sans restrictions programmables, tout comme l’argent liquide n’a pas de restrictions sur son utilisation. (Après tout, les billets de banque ne s’auto-détruisent pas lorsqu’ils sont échangés contre des biens ou services « indésirables ».) De même, une MNBC pourrait être conçue pour maximiser la confidentialité et l’anonymat des utilisateurs. Mais, en pratique, quel gouvernement, quel politicien ou quel bureaucrate résisterait à la tentation d’utiliser une MNBC comme outil de contrôle des citoyens ? Si l’argent liquide est interdit et remplacé par une MNBC, le gouvernement disposera d’un puissant instrument pour exercer un contrôle ultime – et très intime – sur la vie de chaque Canadien.
Un dollar numérique offrirait aux politiciens, aux bureaucrates et aux banquiers un accès direct à nos vies privées. Ainsi, une MNBC constitue une grave menace pour les droits et libertés garantis par la Charte. Il appartient aux Canadiens d’en faire un enjeu électoral. Les électeurs devraient inciter leurs députés fédéraux et provinciaux à adopter des lois protégeant l’argent liquide et le droit de l’utiliser.
John Carpay, B.A., LL.B. est président du Justice Centre for Constitutional Freedoms, qui a publié un nouveau rapport expliquant l’impact potentiel des MNBC sur les droits et libertés des Canadiens, notamment en matière de vie privée, d’autonomie, de sécurité, d’égalité et d’accessibilité.
