Traduit de l’anglais. Article de Melissa Mbarki publié le 2 septembre 2023 sur le site du National Post.
Le plan d’action du Premier ministre Justin Trudeau pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a été publié en juin 2023. Il reconnaît que pour protéger l’autodétermination, l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance des traités, « les gouvernements autochtones, comme tout ordre de gouvernement, (devraient) avoir accès à des mécanismes et des revenus fiscaux continus, à long terme et stables pour remplir leurs rôles et responsabilités en tant que gouvernements, et assurer le bien-être de leurs citoyens et leur capacité à s’épanouir ».
Le gouvernement considère le plan d’action comme un moyen de « faire progresser la réconciliation de manière tangible ». Mais la politique de réduction nette à zéro de M. Trudeau, qui vise à ce que le pays atteigne des émissions nettes à zéro d’ici à 2050, enfreint la DNUDPA. Elle est également contraire à la stratégie nationale de réduction de la pauvreté, car les provinces et les dirigeants autochtones n’ont pas été consultés comme il se doit.
L’un des moyens de résoudre les problèmes socio-économiques auxquels sont confrontées les communautés autochtones, qu’elles vivent ou non dans des réserves, est d’investir dans des projets d’exploitation des ressources naturelles à proximité. Dans le cadre de la politique « net-zéro », ces questions ne peuvent pas être abordées avec la position actuelle du gouvernement fédéral en matière d’élimination progressive. Non seulement cela a provoqué un conflit inutile avec les provinces, mais cela conduira à des contestations judiciaires de la part des Premières nations qui utilisent le développement énergétique pour lutter contre la pauvreté dans leurs communautés.
Le plan d’action du gouvernement fédéral visant à faire progresser la DNUDPA est important car il aborde directement la question de la pauvreté des populations autochtones. Il s’engage notamment à « veiller à ce que les différences uniques dans la façon dont la pauvreté est vécue par les Premières nations, les Inuits et les Métis soient reconnues dans la conception et la mise en œuvre des programmes, des politiques et des services du gouvernement du Canada en respectant l’engagement énoncé dans la Stratégie de réduction de la pauvreté ».
La stratégie nationale de réduction de la pauvreté mentionnée dans le plan d’action de la DNUDPA, présentée dans un rapport d’Emploi et Développement social Canada, « adopte une approche de la réduction de la pauvreté fondée sur les distinctions » qui « reconnaît et met en œuvre les droits, les intérêts et les circonstances uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits ».
Nous avons vu ces droits et intérêts uniques se développer au cours des dernières années avec des investissements autochtones historiques en Alberta et en Colombie-Britannique. Vingt-trois communautés de Premières nations et de Métis, par exemple, ont acquis une participation de 1,2 milliard de dollars dans les pipelines exploités par Enbridge dans le nord de l’Alberta.
« Nous pensons que ce partenariat illustre la façon dont Enbridge et les communautés autochtones peuvent travailler ensemble, non seulement pour protéger l’environnement, mais aussi pour posséder et exploiter des infrastructures énergétiques essentielles », a déclaré Al Monaco, président et directeur général d’Enbridge, lorsque le partenariat a été dévoilé l’année dernière.
Six Premières nations de l’Alberta ont également investi 93 millions de dollars pour prendre une participation dans le projet Cascade Power, près d’Edson, en Alberta. Ce projet est encore en cours de construction, mais une fois achevé, il permettra de répondre à 8 % de la demande d’électricité de la province. Le chef de la nation sioux Alexis Nakota, Tony Alexis, a déclaré que cet accord était « transformateur pour les Premières nations concernées et qu’il constituait un modèle national permettant aux communautés autochtones d’acquérir des participations dans de grands projets d’énergie et d’infrastructure ».
Le projet Cedar LNG à Kitimat, en Colombie-Britannique, est le plus grand projet d’infrastructure appartenant à des autochtones au Canada. Il permettra d’acquérir du gaz naturel de l’ouest du Canada pour l’exporter à l’étranger. Il a reçu toutes les principales autorisations réglementaires et, lorsqu’il fonctionnera, il aura l’une des plus faibles empreintes carbone des projets de GNL dans le monde. Crystal Smith, conseillère principale de la nation Haisla, a fait remarquer en mars que le projet était une démonstration de réconciliation économique : « Je suis ici parce que je veux ce qui est bon pour ma communauté et pour les générations à venir, mais je reconnais aussi que nous pouvons faire beaucoup plus lorsque l’industrie, le gouvernement et la société travaillent ensemble ».
Dans son plan d’action UNDRIP, le gouvernement fédéral a déclaré qu’il allait « accroître la participation économique des peuples autochtones et de leurs communautés à l’exploitation des ressources naturelles ». L’industrie et les provinces s’y emploient déjà en identifiant et en supprimant les obstacles à la participation des autochtones, tels que l’accès au capital. Il est important de lever ces obstacles, car la propriété des grands projets garantit des revenus à long terme aux communautés autochtones.
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La réduction des émissions par le piégeage du carbone n’est pas hors de portée pour le bien-être économique des communautés autochtones. Ce qui l’est, c’est le calendrier irréaliste qui est utilisé. M. Trudeau devrait se concentrer davantage sur le partenariat avec les communautés autochtones et les provinces de l’Ouest. Ces changements réglementaires et technologiques pourraient prendre des années avant d’être mis en œuvre à grande échelle.
La rapidité du processus d’approbation des projets d’exploitation des ressources naturelles au cours des huit dernières années est un indicateur clé de la réussite de la politique « net-zéro». L’obtention des permis et des autorisations a pris beaucoup plus de temps et, à moins que le gouvernement fédéral n’ait l’intention d’accélérer le processus, davantage de projets seront retardés. Ces retards se traduisent par des pertes de revenus, en particulier pour les communautés autochtones qui ont travaillé dur au fil des ans pour trouver une solution à la pauvreté.
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