En septembre 2025, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que les récents amendements au Règlement sanitaire international entraient désormais en vigueur dans le monde entier. Comme l’explique le nouveau rapport Canada’s Surrender of Sovereignty, ces règlements accordent à l’OMS davantage de pouvoirs lors de futures urgences de santé publique.
L’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et les États-Unis font partie des 11 pays qui rejettent ces règlements internationaux, les considérant comme des atteintes injustifiées à leur souveraineté et à leur démocratie.
Le Canada, pour sa part — comme la plupart des autres pays — semble toutefois pressé de se soumettre à l’autorité de l’OMS lorsqu’il s’agira de répondre à une prochaine urgence sanitaire mondiale. Si elles sont appliquées, ces règles internationales donnent au directeur général de l’OMS le pouvoir exclusif de déclarer une « urgence pandémique », déclenchant ainsi des confinements, fermetures de frontières, obligations de port du masque, passeports vaccinaux, systèmes de surveillance sanitaire numérique, et toute autre mesure attentatoire aux droits fondamentaux que l’OMS jugerait appropriée.
En acceptant ce Règlement sanitaire international, le Canada accepte donc, en pratique, de laisser à l’OMS le soin de déterminer quand une urgence de santé publique existe et quelles politiques il doit appliquer pour y répondre.
Heureusement, l’OMS ne dispose ni d’une force policière, ni d’une armée, ni de tribunaux pour faire appliquer ses décrets. En définitive, elle ne peut imposer sa volonté à aucun pays, qu’il ait adopté ou non ces règlements. Toutefois, ces derniers prennent toute leur importance lorsque des États comme le Canada les considèrent comme « contraignants ».
Transférer notre pouvoir décisionnel en matière de politiques de santé à une organisation internationale non élue, basée à Genève, mine la souveraineté, la démocratie et la responsabilité du gouvernement canadien. Le principe constitutionnel de démocratie signifie que les Canadiens doivent avoir leur mot à dire — par l’intermédiaire de leurs représentants élus — sur les lois qui les gouvernent. Il n’existe aucune véritable reddition de comptes lorsque des bureaucrates étrangers, non élus et non responsables devant les citoyens, imposent leurs décisions au Canada.
De plus, la Constitution canadienne accorde expressément aux provinces la compétence exclusive en matière de santé. La compétence fédérale se limite aux hôpitaux maritimes. En ignorant cette réalité, le gouvernement fédéral outrepasse ses pouvoirs lorsqu’il menace de retenir des fonds destinés aux provinces qui exigent le respect de la Constitution.
Sous le prétexte d’une « conformité à l’OMS », les politiciens fédéraux peuvent imposer des politiques inspirées de l’organisation — souvent contraires à la Charte canadienne des droits et libertés — tout en évitant les critiques publiques en prétendant « ne faire que suivre les règles internationales ». Les politiciens canadiens peuvent ainsi échapper à toute responsabilité en rejetant la faute sur l’OMS et en prétendant faussement ne pas avoir d’autre choix. On peut espérer qu’un ou plusieurs premiers ministres provinciaux s’y opposeront, rappelant à Ottawa que la santé relève exclusivement de la compétence provinciale selon la Constitution.
Les confinements, restrictions de déplacement et passeports vaccinaux constituent des violations manifestes des libertés garanties par la Charte : liberté d’association, de conscience, de religion, de réunion pacifique, de circulation et de mobilité, ainsi que des droits à la vie privée, à la vie et à la liberté. Plus inquiétant encore, le Règlement sanitaire international met l’accent sur la censure de la « désinformation », ce qui viole la liberté d’expression. Dans un pays libre, ce sont les citoyens qui décident eux-mêmes de ce qui est vrai ou faux — non pas le gouvernement à leur place.
Au-delà de la Constitution canadienne, se conformer aux politiques de l’OMS relève aussi d’une erreur manifeste au regard de l’expérience récente. Bien qu’ils n’y soient pas tenus, les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont suivi les recommandations de l’OMS en 2020 et les années suivantes, imposant des confinements draconiens — dans la lignée de la Chine communiste, dont l’OMS avait suivi l’exemple.
Les confinements n’ont pas empêché la propagation de la Covid-19, notamment dans les foyers de soins où le virus a fait environ 80 % de ses victimes. Ils ont peut-être ralenti temporairement la vitesse de propagation, mais ils n’ont pas empêché le virus d’atteindre chaque ville, village et hameau du pays. Devant les tribunaux, les gouvernements n’ont jamais pu présenter de preuves convaincantes que les confinements avaient sauvé des vies.
En revanche, ces mesures ont infligé des dommages considérables aux Canadiens : atteintes à la santé physique et mentale, précarité financière, chômage, pauvreté, isolement, surdoses et suicides. Depuis l’imposition des politiques de confinement inspirées de l’OMS en 2020, le Canada a enregistré une hausse globale de 22 % des décès chez les moins de 45 ans, et de 15 % chez les enfants. Les décès par surdose ont grimpé de 55 % après les confinements et demeurent à ce niveau élevé depuis. Suivre les directives de l’OMS en imposant confinements et mandats vaccinaux a été désastreux pour le Canada.
Pourquoi alors confier encore plus de pouvoir décisionnel à l’OMS lors de futures crises sanitaires?
La coopération internationale — y compris les traités visant à promouvoir la santé et la protection de l’environnement — n’exige pas que les pays obéissent à une autorité supranationale. Le Canada peut collaborer efficacement avec d’autres États pour le bien commun sans pour autant renoncer à sa souveraineté en s’engageant à suivre aveuglément les décrets de l’OMS.
Le Canada devrait se retirer du Règlement sanitaire international révisé. Nous devons conserver notre capacité à réagir aux crises d’une manière qui protège les Canadiens, respecte la volonté populaire et préserve leurs droits et libertés garantis par la Charte.
John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre juridique pour les libertées constitutionnelles (cjlc.ca), qui a publié le rapport Canada’s Surrender of Sovereignty.
