John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (cjlc.ca)
« Un juge réduit la peine de prison d’un criminel sexuel en raison de sa race », titre un reportage. « Une Première Nation de la Nouvelle-Écosse bannit le premier ministre de son territoire autochtone à la suite d’une répression du cannabis », lit-on dans un autre.
Omogbolahan Jegede, immigrant nigérian de 25 ans et ancien joueur de football universitaire, a été reconnu coupable d’avoir agressé deux femmes en 2022 et 2023. L’une des victimes a été étranglée jusqu’à frôler la perte de conscience ; une autre a été forcée à pratiquer une fellation tandis que ses mouvements étaient contrôlés par la force. Il n’a écopé que de deux ans de prison.
« Cette peine aurait été beaucoup plus lourde », a écrit le juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse Frank Hoskins, n’eût été de l’« Évaluation de l’impact de la race et de la culture », laquelle affirmait que Jegede « subissait une pression intense au moment des agressions et ne disposait pas d’un soutien culturellement approprié vers lequel se tourner ».
Le juge a noté que Jegede provenait d’une famille solide et pratiquante, avec des parents stricts occupant des carrières professionnelles stables. Jegede réussissait bien à l’école et excellait dans le sport, démontrant des capacités de leadership. Il a déclaré au tribunal avoir grandi dans un environnement aimant et soutenant.
Né à Lagos, au Nigeria, Jegede a immigré au Canada avec sa famille à l’âge de dix ans, vivant d’abord en Ontario puis en Alberta. Sa mère a affirmé que l’arrivée au Canada avait représenté un ajustement important pour la famille et que son fils « avait été victime d’intimidation à l’école primaire en raison de son accent et de son identité raciale en tant qu’enfant noir ».
L’Évaluation de l’impact de la race et de la culture soutient que Jegede « éprouvait un sentiment d’isolement » en tant qu’homme noir dans la ville universitaire majoritairement blanche d’Antigonish, où il étudiait à l’Université St. Francis Xavier. Le juge a déclaré que cette évaluation « a fourni des éléments éclairants et m’a permis de mieux comprendre le parcours de M. Jegede d’un point de vue social et culturel ».
L’Évaluation de l’impact de la race et de la culture a été élaborée en 2014 et a commencé à recevoir un financement fédéral sous le gouvernement Trudeau en 2021, à hauteur de 6,6 millions de dollars de fonds publics sur cinq ans — avec des fonds supplémentaires par la suite — afin de déployer ces évaluations dans les tribunaux partout au Canada.
L’article 3(b) de la Loi sur les juges exige que les juges nommés par le gouvernement fédéral suivent des formations idéologiques sur le « contexte social », incluant le « racisme systémique et la discrimination systémique ».
Il va de soi que toute personne qui commet des crimes violents graves présente, pour le moins, des troubles mentaux et émotionnels. Les juges canadiens tiennent compte du contexte personnel et des circonstances des délinquants lors de la détermination des peines. Une proportion élevée de criminels, toutes races et origines confondues, ont connu des épreuves importantes — souvent graves — durant leur enfance. Accorder un traitement particulier en fonction de la couleur de la peau constitue l’essence même du racisme et un rejet pur et simple de l’État de droit. La déesse romaine de la justice, Justitia, porte un bandeau sur les yeux pour symboliser l’impartialité : la justice doit s’appliquer sans égard à des caractéristiques personnelles non pertinentes telles que la richesse, le sexe ou la couleur de la peau.
Toujours en Nouvelle-Écosse, la Première Nation mi’kmaq a déclaré que le premier ministre de la province, le ministre de la Justice et le ministre des Affaires autochtones étaient des « personnes indésirables » et qu’ils ne pouvaient mettre les pieds sur les terres de la bande à la suite d’une récente répression des ventes illégales de cannabis. Selon le National Post, les Mi’kmaq soutiennent que « le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse n’a aucune compétence sur les terres de réserve » et menacent d’imposer une amende de 50 000 $ pour intrusion. La cheffe mi’kmaq Michelle Glasgow a déclaré dans un communiqué que le premier ministre « continue de radicaliser les pratiques coloniales afin de réprimer notre communauté et les autres Mi’kmaq ». Le premier ministre Houston a pour sa part déclaré : « Nous sommes toujours au Canada. Qu’une personne soit bannie d’une communauté avec une menace implicite de représailles, c’est quelque chose d’assez bizarre pour moi. »
« Bizarre » ?
Pourquoi ne pas appeler cela ce que c’est : une attaque toxique et raciste contre l’État de droit ?
Au-delà des mots, la véritable question est de savoir si le premier ministre se soumettra à cette exigence scandaleuse. Il n’a pas besoin de se rendre personnellement sur la réserve, mais l’application normale des lois pour lutter contre le cannabis illégal doit se poursuivre.
Le Canada est confronté à un grave problème de racisme. On le retrouve dans les lois, les décisions judiciaires et les politiques gouvernementales qui traitent les Canadiens différemment selon leur race, leur ascendance, la couleur de leur peau ou leur origine nationale. Accorder des droits juridiques — et des privilèges — différents en fonction de l’ascendance ou de l’ethnicité est une recette assurée pour le ressentiment, les conflits, les tensions et la division.
Dans les années 1980, le Canada a joué un rôle de premier plan dans le mouvement international visant à mettre fin à la ségrégation raciale de l’apartheid en Afrique du Sud. « Le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit », affirme notre Charte. Il est temps de retrouver et de promouvoir à nouveau le principe de l’égalité des droits pour tous, sans privilèges particuliers pour qui que ce soit.
