Sous l’ère Harper, le système de justice canadien était plus punitif envers les contrevenants. Le premier ministre Harper avait imposé des peines minimales pour des crimes violents. Mais Justin Trudeau a aboli cette mesure et adopté la loi C-5 qui permet aux juges de donner des sentences à domicile aux criminels reconnus coupables du même genre de crimes. Cette mesure touche particulièrement les Noirs et les Autochtones, car les libéraux estiment que ces derniers sont surreprésentés dans les prisons fédérales. Je me suis entretenu avec l’ancien sénateur Pierre-Hugues Boisvenu sur ce sujet.
Entretien
Simon Leduc : On peut constater que des juges donnent des peines clémentes (peine Netflix) à des criminels qui ont commis des délits importants. Comment réagissez-vous face à ce phénomène?
Pierre-Hugues Boisvenu : «Tout d’abord, il faut savoir que le gouvernement Trudeau a ramolli le système de justice canadien durant son règne à la tête du Canada. On peut penser à la loi C-75, qui fut adoptée en 2019, qui a décriminalisé plus de deux cents crimes. Les juges donnent des amendes à la place de l’emprisonnement pour certains délits. Cette décriminalisation reposait sur le principe de la surreprésentation des Noirs et des Autochtones en prison. Cela faisait partie du projet de réconciliation de Justin Trudeau avec les Premières Nations.
D’autre part, il y a eu la loi C-5, adoptée en 2022, qui a aboli beaucoup de sentences minimales pour les crimes suivants : les agressions sexuelles, le trafic d’armes, la violence conjugale, etc. Il y avait des sentences minimales au-delà de deux ans de prison qui furent ramenées à des peines de moins de deux ans par Justin Trudeau.
De plus, ce dernier a élargi le principe des sentences Netflix en permettant aux juges d’imposer des peines à domicile aux autochtones et aux Noirs sous prétexte qu’ils étaient surreprésentés dans les prisons. Il faut savoir que ce phénomène est surtout présent dans l’Ouest canadien. Les Premières Nations représentent 6% de la population dans ce territoire mais 17% de celles-ci sont incarcérées dans des pénitenciers fédéraux. On peut observer une surreprésentation des Noirs dans les prisons de l’est du pays. Les délits qui touchent les Noirs touchent surtout le crime organisé, le trafic d’armes, des gangs de rue et de la prostitution juvénile.
On est carrément dans un système de justice raciale où l’importance de la sentence est fixée selon l’origine culturelle ou raciale du contrevenant. C’est un peu comme le système d’apartheid qui était présent à l’époque en Afrique du Sud. Les Noirs étaient plus sévèrement punis que les Blancs lors de l’imposition de peines de prison. On est en train de faire l’inverse au Canada. Un blanc qui commet un crime d’une même nature qu’un noir risque d’avoir une sentence plus longue. Le gouvernement libéral est en train d’implanter un système racial sur le plan de la justice grâce à la loi C-5. Après l’adoption de cette législation, il y a 1171 personnes au Québec qui ont bénéficié de cette mesure. Cela représentait 6% des criminels emprisonnés au Québec. À la fin de 2025, on était rendu à 2899 contrevenants qui ont obtenu des peines de prison plus clémentes.
Il faut savoir que depuis l’adoption de C-5, la surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans les prisons fédérales a continué d’augmenter.»
Le gouvernement Carney a-t-il continué la même gouvernance en matière de justice?
Pierre-Hugues Boisvenu : «Ce dernier a déposé la loi C-14 il y a un an. Le ministre québécois de la Justice Simon Jolin-Barrette a affirmé que la loi C-5 va à l’encontre du travail de Québec en matière de violence conjugale et d’agressions sexuelles. La loi C-14 a été adoptée pour modifier le C-5 pour y exclure les agressions sexuelles et les vols de voitures. Mais le C-14 ne touche pas au trafic d’armes. C’est un pas dans la bonne direction mais c’est quand même insuffisant.
Pour conclure, je pense qu’il faudrait abolir la loi C-5 et réintroduire les peines de prison minimales pour des crimes violents. C’est le gouvernement conservateur de Stephen Harper qui avait mis en place cette mesure punitive. La vision libérale est clairement centrée sur la réhabilitation et les victimes d’actes criminels ne sont pas bien défendues par les libéraux. Tandis que les conservateurs prônent un système de justice plus musclé envers les criminels et défendent les intérêts des familles des victimes d’actes criminels. Cela va prendre le retour des conservateurs au pouvoir pour ramener le système de justice dans la bonne direction.»
