Par Troy Lanigan, président du Réseau Canada Fort et Libre.
Steven Guilbeault, le ministre du Patrimoine, s’est rendu sur Twitter pour réitérer son engagement inébranlable à réglementer la parole sur Internet. En effet, il n’y a pas de meilleure façon de communiquer ses plans de censure que sur les plateformes mêmes que l’on espère réglementer.
L’été dernier, le premier ministre Trudeau a qualifié les détracteurs du projet de loi C-10 de théoriciens du complot au » chapeau d’aluminium » et son ministre du Patrimoine Steven Guilbeault a laissé entendre que seuls les » extrémistes » s’opposeraient aux mesures proposées par le gouvernement. Nul doute qu’ils diraient la même chose des détracteurs du C-36.
S’ils sont réélus, les libéraux prévoient de relancer une foule de mesures de censure dont la pièce maîtresse sont les projets de loi C-10 et C-36. S’il y a un avantage à déclencher inutilement des élections anticipées, c’est bien la mort de ces deux mauvais projets de loi. Espérons qu’elles le resteront.
Depuis son introduction en novembre 2020, le projet de loi C-10 a fait l’objet d’un barrage de critiques de la part d’experts juridiques, de défenseurs des droits des consommateurs et de producteurs de contenu canadien.
Présenté à l’origine comme une législation visant à forcer les services en ligne comme Netflix, Spotify et Amazon Prime à fournir davantage de contenu canadien, les pouvoirs du projet de loi C-10 se sont progressivement étendus pour inclure des dispositions qui soumettraient les messages des médias sociaux des Canadiens à la surveillance de l’organisme national de réglementation de la radiodiffusion CRTC.
Placer YouTube sous l’autorité fédérale est apparemment le seul moyen d’amener les Canadiens à regarder davantage de contenu approprié. Il n’est pas surprenant qu’une directive adressée au CRTC demande aux bureaucrates d’utiliser les outils du projet de loi C-10 « d’une manière qui soit conforme à la vision du gouvernement ».
Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa, résume ainsi la situation : « Le projet de loi C-10 adopte la position selon laquelle un organisme de réglementation fixe les règles de la liberté d’expression en ligne », ajoutant que le projet de loi est « une attaque déraisonnable contre les droits de libre expression des Canadiens. »
C’est donc avec un brin d’ironie que les libéraux ont mis fin aux travaux d’un comité parlementaire multipartite qui étudiait le projet de loi et qui s’inquiétait de son impact sur la liberté d’expression.
Malheureusement, le projet de loi C-10 n’était que l’acte d’échauffement. Le projet de loi C-36 a été présenté 27 minutes avant que le Parlement n’interrompe ses travaux pour la pause estivale. Et, comme le C-10, ce projet de loi avait lui aussi un objectif inoffensif : mettre fin à la haine en ligne.
Bien que le Parlement ait interdit les discours haineux en vertu du Code criminel en 1970, le projet de loi C-36 élargit la loi pour permettre la détention à domicile, la surveillance électronique ou l’emprisonnement de toute personne soupçonnée » pour des motifs raisonnables » de pouvoir commettre » une infraction motivée par des préjugés ou de la haine » en raison de ses écrits sur Internet, qu’elle soit ou non reconnue coupable d’un crime.
Un groupe de défense des libertés civiles a qualifié cette proposition de « stupéfiante » qui « viole gravement le droit humain fondamental de la liberté d’expression ». L’association a écrit : « Le comportement criminel dans ce cas est un discours dans lequel aucun préjudice réel à une personne spécifique ne doit être prouvé par l’État. » Wow !
Comme le détaille le Blacklock’s Reporter, le C-36 « modifie en outre la Loi canadienne sur les droits de la personne pour permettre les enquêtes sur les plaintes, y compris les plaintes anonymes contre tout éditeur, blogueur ou utilisateur de médias sociaux jugé « susceptible de fomenter la détestation ou la diffamation ». » La loi prévoirait le versement d’amendes en compensation aux plaignants, jusqu’à 20 000 $.
Avant de voter le 20 septembre, lisez les petits caractères. La seule chose « extrême » est ce qui pourrait bien arriver à notre droit chéri de la liberté d’expression au Canada si un gouvernement libéral réélu adopte ces deux textes de loi despotiques.
