Le développement des ressources naturelles au Canada se heurte de plus en plus à un enchevêtrement de règles internationales, de considérations environnementales et d’engagements politiques. Le projet pétrolier Bay du Nord, au large de Terre-Neuve-et-Labrador, illustre parfaitement cette tension. Ottawa a récemment confirmé qu’il accepterait d’assumer des frais pouvant atteindre près d’un milliard de dollars imposés par une convention des Nations unies — une décision qui soulève des critiques, non seulement de la part des groupes environnementaux, mais aussi de ceux qui questionnent la logique d’un tel mécanisme international.
Selon un reportage de Sarah Smellie pour La Presse canadienne, le gouvernement fédéral a accepté de couvrir les frais liés aux obligations du Canada en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) pour le projet Bay du Nord, un développement pétrolier en eau profonde dirigé par la société énergétique norvégienne Equinor.
Un projet pétrolier inédit pour le Canada
Le projet Bay du Nord représente une étape importante pour l’industrie pétrolière canadienne. Comme le rapporte Sarah Smellie pour La Presse canadienne, il s’agirait de la première installation pétrolière canadienne en eau profonde, et surtout de la première exploitation située au-delà de la zone économique exclusive du Canada.
Cette zone, définie par la convention UNCLOS, s’étend jusqu’à 370 kilomètres (200 milles nautiques) à partir des côtes. Au-delà de cette limite, l’exploitation des ressources naturelles n’est plus considérée comme relevant uniquement de la juridiction nationale. Les États doivent alors verser des redevances à l’Autorité internationale des fonds marins, un organisme des Nations unies chargé de superviser les ressources situées dans les zones maritimes internationales.
Le projet Bay du Nord pourrait ainsi devenir le premier projet pétrolier au monde à déclencher ce mécanisme de paiement, selon les informations rapportées par La Presse canadienne.
Une facture potentielle d’un milliard de dollars
La question de savoir qui devrait payer ces frais internationaux a longtemps alimenté les débats autour du projet.
Comme le souligne Sarah Smellie dans son reportage, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador soutient depuis des années que cette responsabilité devrait incomber à Ottawa, puisque les paiements découlent d’un traité international ratifié par le Canada.
Le gouvernement fédéral semble désormais partager cette interprétation.
Lors d’un événement à St. John’s annonçant une entente sur les retombées économiques du projet, la ministre fédérale des Pêches Joanne Thompson a confirmé que le gouvernement canadien s’engageait à couvrir ces frais.
Le porte-parole du ministre fédéral des Finances François-Philippe Champagne, John Fragos, a indiqué dans une déclaration écrite que le Canada entend respecter ses obligations internationales. Toutefois, il a précisé que le montant exact de la contribution fédérale reste à déterminer.
Selon des responsables du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador cités par La Presse canadienne, les frais pourraient atteindre environ un milliard de dollars.
Comment fonctionnent les frais de l’UNCLOS
Le système prévu par la convention des Nations unies est progressif.
Comme le rapporte Sarah Smellie, les paiements ne commencent qu’après les cinq premières années de production. Ils sont ensuite calculés sur la base de la valeur ou du volume du pétrole produit.
Le taux débute à 1 % de la production, puis augmente d’un point de pourcentage chaque année jusqu’à atteindre 7 %, niveau auquel il demeure pour toute la durée du projet.
Autrement dit, si Bay du Nord devient un projet majeur de production pétrolière, ces redevances pourraient représenter des sommes considérables pendant des décennies.
Les critiques environnementales
La décision d’Ottawa a immédiatement suscité des critiques chez plusieurs organisations environnementales.
La Presse canadienne rapporte que Danielle LaBrash, analyste de politiques à l’International Institute for Sustainable Development, considère que le paiement de ces frais par le gouvernement fédéral équivaudrait à une subvention directe à l’industrie pétrolière.
Dans une entrevue citée par Sarah Smellie, elle affirme que payer ces redevances à la place d’Equinor reviendrait à transférer la richesse publique vers une entreprise pétrolière internationale.
De son côté, Julia Levin, directrice associée chez Environmental Defence, soutient que cette décision contredirait les engagements du Canada visant à éliminer les subventions aux combustibles fossiles.
Selon elle, financer ces frais avec l’argent des contribuables dans un contexte de crise du coût de la vie ne serait pas dans l’intérêt des Canadiens.
Un argument géopolitique avancé par Ottawa
Malgré ces critiques, le gouvernement fédéral semble voir Bay du Nord comme un projet stratégique.
Comme le rapporte Sarah Smellie, la ministre Joanne Thompson a affirmé que le projet pourrait jouer un rôle important dans l’économie canadienne dans un contexte de géopolitique mondiale en rapide évolution.
Elle a également laissé entendre que l’approche du gouvernement actuel différait de celle de l’ancien premier ministre Justin Trudeau.
« Nous faisons les choses différemment, parce que nous devons les faire différemment », a-t-elle déclaré, en évoquant le leadership du premier ministre Mark Carney.
La décision finale d’investissement d’Equinor devrait être prise l’an prochain.
Une question plus large : pourquoi payer l’ONU?
Au-delà du débat environnemental, cette affaire soulève une question plus fondamentale : pourquoi une exploitation pétrolière canadienne devrait-elle verser des redevances à un organisme international?
La logique de l’UNCLOS repose sur l’idée que les ressources situées au-delà des zones économiques exclusives appartiennent en quelque sorte au « patrimoine commun de l’humanité ». L’Autorité internationale des fonds marins est censée redistribuer ces revenus, notamment aux pays en développement.
Mais ce principe reste controversé.
Pour certains critiques, il s’agit d’un exemple typique de gouvernance internationale qui impose des coûts importants aux États producteurs, sans bénéfice clair pour les citoyens qui financent ces paiements.
Dans le cas de Bay du Nord, la situation devient encore plus paradoxale : Ottawa pourrait payer ces redevances à l’ONU tout en permettant à une entreprise étrangère d’exploiter le gisement.
Autrement dit, les contribuables canadiens pourraient se retrouver à financer une partie des coûts réglementaires d’un projet pétrolier… dont les profits reviendront en grande partie à une société énergétique norvégienne.
Un précédent pour les projets futurs
Si Bay du Nord voit le jour, il pourrait établir un précédent majeur.
Comme le souligne Sarah Smellie pour La Presse canadienne, ce serait le premier projet pétrolier au monde à activer les obligations financières de l’UNCLOS pour l’exploitation offshore.
La décision d’Ottawa de couvrir ces frais pourrait donc influencer les négociations futures pour d’autres projets situés au-delà des zones économiques exclusives.
Elle pourrait également ouvrir un débat plus large sur la pertinence des traités internationaux qui imposent des obligations financières considérables aux États — parfois sans véritable débat public sur leur légitimité ou leurs conséquences économiques.
Dans un contexte où la souveraineté énergétique et la sécurité économique reviennent au centre des préoccupations, la question mérite sans doute d’être posée.
