Un tribunal de district allemand a déclaré inconstitutionnel le confinement imposé par le gouvernement de l’État central de Thuringe, le qualifiant de « restriction la plus complète et la plus étendue des droits fondamentaux dans l’histoire de la République fédérale ».
Un homme qui avait reçu une amende pour avoir organisé une fête d’anniversaire avec sept amis a été condamné à payer 200 euros (243 dollars) lors de la première vague de COVID-19, en vertu des règles strictes de confinement imposées par le gouvernement de l’État central de Thuringe.
L’homme a contesté l’amende et le 11 janvier, le tribunal de district a invalidé l’amende de l’homme, déclarant que le confinement imposé par le gouvernement local de Thuringe était inconstitutionnel.
Le tribunal de district a déclaré que le confinement imposé aux citoyens de Thuringe représentait « les restrictions les plus complètes et les plus profondes des droits fondamentaux dans l’histoire de la République fédérale ».
Le tribunal a également écrit que le confinement était une mesure disproportionnée et une attaque contre les « fondements de notre société ».
Le juge a estimé qu’il n’y avait pas de motifs juridiques suffisants pour imposer de telles restrictions. Dans son jugement, il a noté l’absence d’une « situation épidémique d’importance nationale », en citant le taux de reproduction du virus qui était tombé à moins de 1, et le système de santé qui ne risquait pas de s’effondrer, comme le rapporte le blog britannique sur les droits de l’homme.
A aucun moment, il n’y a eu de danger concret de surcharge du système de santé par une « vague » de patients COVID-19. Comme le montre le registre des soins intensifs DIVI, nouvellement créé le 17 mars 2020, au moins 40 % des lits de soins intensifs en Allemagne étaient vacants en mars et avril. En Thuringe, 378 lits de soins intensifs étaient occupés le 3 avril 2020, dont 36 étaient occupés par des patients COVID-19. En comparaison, 417 lits étaient libres. Le 16 avril, deux jours avant la publication du décret, 501 lits de soins intensifs ont été signalés comme étant occupés, dont 56 par des patients COVID-19. En revanche, 528 lits étaient libres [ …].
Le nombre maximum de patients COVID-19 signalés en Thuringe au printemps était de 63 (28 avril), et le nombre de patients COVID-19 n’était à aucun moment proche d’une fourchette qui menaçait une surcharge du système de soins de santé.
[…] Dans le même temps, le juge a traité en détail les dommages collatéraux des décisions de confinement, qui deviennent maintenant de plus en plus évidents :
(1) le manque à gagner des entreprises/des commerçants/des indépendants, qui sont les conséquences directes des restrictions de liberté qui leur sont adressées
(2) Pertes de bénéfices/pertes d’entreprises/artisans/indépendants qui sont des conséquences indirectes des mesures de verrouillage (par exemple, pertes de bénéfices des fournisseurs des entreprises directement touchées ; pertes de bénéfices résultant des perturbations de la chaîne d’approvisionnement qui ont entraîné, par exemple, une perte de production ; pertes de bénéfices résultant des restrictions de voyage)
(3) Pertes de salaire et de traitement résultant du chômage partiel ou du chômage.
(4) Faillites/destruction des moyens de subsistance
(5) Coûts consécutifs aux faillites/destructions des moyens de subsistance.
Dans sa décision, le juge a déclaré que le confinement avait probablement causé plus de décès que la COVID :
Sur la base de ce qui a été dit, il ne fait aucun doute que le nombre de décès attribuables aux seules mesures de la politique de confinement dépasse de plusieurs fois le nombre de décès évités par le confinement. Pour cette seule raison, les normes à évaluer ici ne satisfont pas à l’exigence de proportionnalité. À cela s’ajoutent les restrictions directes et indirectes de la liberté, le gigantesque préjudice financier, l’immense préjudice sanitaire et le préjudice moral. Le mot « disproportionné » est trop incolore pour laisser entrevoir les dimensions de ce qui se passe. La politique de confinement menée par le gouvernement de l’État au printemps (et maintenant à nouveau), dont l’interdiction générale des contacts était (et est) un élément essentiel, est une décision politique catastrophiquement erronée qui a des conséquences dramatiques dans presque tous les domaines de la vie des gens, pour la société, pour l’État et pour les pays du Sud.
La décision du tribunal de district n’est pas juridiquement contraignante et sera portée en appel par le ministère public régional de Thuringe.
