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Des universités ontariennes confrontées à une bataille juridique concernant la vaccination obligatoire

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Par Caitlin Rose Morgante

Des universités ontariennes qui exigent que tous les étudiants soient vaccinés pour la COVID-19 risquent une confrontation juridique.

Le Constitutional Rights Centre (CRC), qui représente Children’s Health Defense Canada, a annoncé le 26 juillet qu’il avait envoyé des avis juridiques à l’Université Western et au Seneca College. Les documents menacent de poursuites judiciaires si les universités n’abandonnent pas leurs obligations en matière de vaccins.

La CRC affirme que les vaccins obligatoires “n’ont pas leur place dans une démocratie constitutionnelle”.

Le Seneca College a été le premier établissement postsecondaire au Canada à exiger la vaccination des étudiants qui retournent sur le campus cet automne. Ceux qui ne s’y conforment pas devront reprendre leurs études “en ligne ou dans un format flexible”. Dans sa lettre à Seneca, la CRC affirme que l’université contrevient à sa propre politique de discrimination et de harcèlement en “faisant une distinction arbitraire et illégale entre les étudiants vaccinés et non vaccinés.”

L’Université Western a annoncé sa politique de vaccination COVID le 27 mai 2021, qui “exige que les étudiants vivant en résidence aient reçu au moins une première dose du vaccin COVID-19 de préférence avant leur date d’emménagement mais au moins dans les 14 jours suivant leur date d’emménagement.” La CRC déclare que le mandat de Western “va à l’encontre des principes et des objectifs… de nombreuses lois, notamment la Loi sur le consentement aux soins de santé et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé”.

Dans la lettre adressée à l’Université Western, la CRC déclare que puisque “le vaccin COVID-19 n’a pas été approuvé par Santé Canada pour un usage général et n’a été mis à disposition que pour une autorisation d’utilisation d’urgence (AUE), la décision et la responsabilité du mandat incombent carrément et exclusivement à l’université.”

En Ontario, la plupart des universités, dont l’Université de Waterloo, l’Université Wilfred Laurier, l’Université de Guelph et l’Université de Toronto, ont décidé de rendre les vaccins obligatoires.

À l’opposé de l’Ontario, le Québec, où la plupart des universités, y compris McGill et Concordia, n’exigent pas le vaccin COVID-19.

L’Université McGill ” estime qu’elle ne peut légalement l’exiger dans le contexte québécois, à moins que le gouvernement ne rende la vaccination obligatoire “.

Sur son site Web, l’Université Concordia écrit : “À ce jour, les autorités de santé publique n’ont donné aucune directive qui obligerait Concordia à rendre la vaccination obligatoire pour le corps professoral, le personnel ou les étudiants.”

La CRC dit qu’elle s’apprête à envoyer des lettres à d’autres établissements parce que “les collèges et les universités ne sont pas au-dessus de la loi, en particulier de la Constitution.”

“Les établissements d’enseignement n’ont pas à faire pression sur les étudiants, à les influencer, à les forcer, à les contraindre, à les contraindre ou à les extorquer pour qu’ils assument une autorisation d’utilisation en cas d’urgence uniquement pour la vaccination comme condition de leur présence”, affirme la CRC.

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