Dans un contexte où les débats sur la liberté d’expression, les droits individuels et le rôle des institutions s’intensifient au Canada, un texte publié récemment dans The Hub relance une question fondamentale : les tribunaux des droits de la personne sont-ils encore légitimes dans une démocratie libérale?
Une décision controversée comme point de départ
Dans une chronique publiée le 16 mars 2026, le chroniqueur David Polansky prend appui sur une décision récente du tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique. Celle-ci impose une pénalité d’environ 750 000 dollars à un commissaire scolaire élu, sanctionné pour ses critiques à l’égard du programme d’identité de genre de son conseil scolaire.
Polansky souligne que l’attention médiatique s’est concentrée sur le montant ou la nature de la sanction. Mais, selon lui, la véritable question est ailleurs : pourquoi de telles institutions existent-elles en premier lieu?
Une critique de principe : une institution « anti-libérale »?
Selon Polansky, tel que rapporté dans The Hub, les tribunaux des droits de la personne ne servent pas simplement à appliquer le droit existant. Leur fonction réelle serait plutôt de créer de nouveaux droits en dehors du processus démocratique traditionnel.
Il distingue deux types de droits : Les droits naturels (vie, liberté), que tout gouvernement doit protéger, et les droits civils, issus d’un consensus législatif (ex. : droit de vote des femmes).
Or, les droits invoqués devant ces tribunaux ne relèveraient, selon lui, ni de l’un ni de l’autre. Ils seraient plutôt le produit de préférences idéologiques spécifiques, imposées sans débat démocratique formel.
Dans cette optique, Polansky considère que la création de ces tribunaux constitue une forme de contournement des institutions parlementaires.
Des juges sans mandat démocratique
Un autre élément central de la critique repose sur la nature même des tribunaux. Polansky décrit leurs membres comme des décideurs non élus — des « substituts de philosophes-rois » — auxquels on confie le pouvoir de trancher des questions normatives majeures.
Toujours selon lui, rapporté par The Hub, cela pose un problème fondamental :
soit les droits sont clairs et doivent être protégés par les tribunaux réguliers, soit ils sont ambigus — et ne devraient pas être confiés à des experts non élus.
Un effet dissuasif sur la liberté d’expression
Polansky insiste également sur ce qu’il décrit comme un effet paralysant (chilling effect) sur la liberté d’expression.
Même lorsque certaines causes sont rejetées — comme dans l’affaire Yaniv, où des esthéticiennes avaient été accusées de discrimination pour avoir refusé certains services — le simple fait d’être traîné devant un tribunal constitue, selon lui, une sanction en soi.
Il affirme ainsi que, comme le souligne The Hub, le processus juridique devient lui-même un outil de dissuasion, incitant les citoyens à modérer leurs propos par crainte de poursuites longues et coûteuses.
Une dérive du libéralisme?
L’un des arguments les plus forts de la chronique consiste à affirmer que ces tribunaux ne représentent pas un excès de libéralisme, mais une violation de ses principes fondamentaux.
Polansky rappelle que la liberté d’expression est une condition essentielle — un sine qua non — de toute société libérale. Or, des institutions capables de restreindre cette liberté au nom de normes évolutives et contestées viendraient, selon lui, fragiliser cet équilibre.
Il critique également une confusion contemporaine entre libéralisme classique et progressisme moderne, estimant que ce dernier tend à instrumentaliser les institutions pour imposer certaines normes sociales.
« End it, don’t mend it »
La conclusion de Polansky est sans équivoque. Il ne plaide pas pour une réforme du système, mais pour son abolition pure et simple.
Comme il le formule dans The Hub, paraphrasant un slogan politique :
« end it, don’t mend it » — il faut mettre fin à ces tribunaux, et non tenter de les améliorer.
Une thèse qui relance un débat de fond
Au-delà de la polémique, cette chronique met en lumière une tension réelle dans les démocraties contemporaines : entre protection des droits et souveraineté démocratique ; entre institutions spécialisées et responsabilité parlementaire et entre liberté d’expression et nouvelles normes sociales.
En s’attaquant frontalement aux tribunaux des droits de la personne, David Polansky ne se contente pas de critiquer une décision particulière : il remet en cause l’architecture même de certains mécanismes juridiques canadiens.
Un débat qui, manifestement, est loin d’être clos.
