« La manière dont le gouvernement entend utiliser le projet de loi C-11 pour imposer des contraintes idéologiques aux géants du streaming commence à être claire«
Traduit de l’anglais. Texte de Jamie Sarkonak publié le 22 juin 2023 sur le site du National Post.
Selon le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l' »approche moderne » de la réglementation en matière de radiodiffusion consiste à ordonner aux radiodiffuseurs de budgétiser et de produire des contenus en tenant compte des quotas de diversité, tout en exigeant que divers groupes de personnes soient consultés tous les deux ans.
Le CRTC a d’abord cherché à imposer le modèle de diversité obligatoire à la Société Radio-Canada en mettant à jour sa licence de radiodiffusion. Aujourd’hui, le ministère du Patrimoine canadien jette les bases d’exigences similaires pour des services tels que Netflix et Apple TV+ dans un projet de règlement sur la politique de radiodiffusion en vertu de la loi sur la diffusion en ligne. Les consultations sont ouvertes jusqu’au 25 juillet, et le règlement définitif sera probablement publié peu après.
Dans le cadre du modèle de diversité obligatoire, le CRTC a demandé à la CBC de consacrer 30 % de ses dépenses en matière de programmation anglaise indépendante (émissions de télévision et documentaires commandés) à des producteurs qui s’identifient comme autochtones, membres de minorités de langues officielles, membres de minorités visibles, handicapés ou LGBT. Ce mandat devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année et passer à 35 % en 2026.
Le CRTC impose également le suivi des données démographiques des employés et des consultations périodiques avec les groupes identitaires en quête d’équité. Si vous voulez que vos intérêts soient représentés à la table de la diversité, vous devrez être membre de l’un des groupes cibles.
Il convient de noter que Patrimoine canadien a renvoyé la question de la licence de diffusion de CBC au CRTC pour réexamen en septembre dernier, ce qui signifie que les conditions de la licence de CBC en matière de diversité pourraient finalement être annulées ou modifiées. (Dans l’intervalle, la CBC doit se conformer aux décisions initiales du CRTC).
Cela semble toutefois peu probable, étant donné que le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez est en train de construire l’échafaudage pour imposer à Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ et d’autres des exigences de diversité semblables à celles de la CBC.
Le projet de règlement exigerait que le CRTC prenne en compte les données démographiques lorsqu’il fixe les exigences en matière de dépenses pour les radiodiffuseurs, « y compris les données concernant la participation des Noirs et des autres personnes racialisées dans le système de radiodiffusion canadien ». Ils obligent également le CRTC à s’assurer que les exigences en matière de dépenses sont faites pour soutenir la création de contenu par des créateurs autochtones, noirs et d’autres personnes en quête d’équité.
Les mandats de dépenses pour les autochtones devraient prendre en compte « l’importance de la réconciliation avec les peuples autochtones et les défis et obstacles auxquels ils sont confrontés, y compris ceux qui découlent d’injustices historiques ou de l’héritage du colonialisme ».
Les mandats de dépenses pour d’autres groupes en quête d’équité (Noirs, LGBT, etc.) devraient prendre en compte « les défis et les obstacles auxquels ils sont confrontés, y compris le racisme systémique et les obstacles rencontrés par ceux dont la langue maternelle n’est pas une langue officielle ».
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Et c’est là que le bât blesse : la narration et la création de contenu deviennent peu à peu une question de représentation proportionnelle imposée par l’État et fondée sur l’identité, alors qu’elles devraient être l’affaire des directeurs créatifs et du marché libre.
Ces normes sont inutiles – les K-dramas et les films de Bollywood sont déjà faciles à trouver – et cela va à l’encontre de l’esprit de ce que devrait être le Canada. Le Canada est un lieu de libertés individuelles et ne devrait donc pas être une société qui cultive des blocs identitaires dépendant de divers avantages fondés sur la race et le sexe.
Le projet de réglementation de Patrimoine canadien pour le streaming en ligne imposerait également au CRTC de consulter des groupes « soucieux d’équité » au sujet de la réglementation du secteur de la radiodiffusion en général. Le ministère a inclus les groupes suivants dans la liste des groupes en quête d’équité : Les autochtones, les Noirs, les autres personnes non blanches, les « Canadiens de diverses origines ethnoculturelles », les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes handicapées, les LGBT et les femmes. Il s’agit là d’un nouvel exemple de la création de blocs identitaires qui bénéficient d’un traitement spécial de la part de l’État.
Le projet de loi prévoit également une obligation de rendre compte, en vertu de laquelle le CRTC devrait publier ses progrès en matière de diversité, d’équité et d’inclusion.
En d’autres termes, Patrimoine Canada veut que tout le monde ait un siège à la table – sauf les hommes hétérosexuels, blancs et valides. Honnêtement, le ministère devrait simplement nommer le groupe qu’il veut exclure des discussions politiques. Il économiserait ainsi de l’encre.
Le modèle de CBC exige des consultations avec les groupes en quête d’équité tous les deux ans, afin d’aider la chaîne à remplir ses nouveaux quotas de diversité, tout en lui permettant de mieux comprendre comment créer un contenu « pertinent et réfléchi ». Le CRTC a également indiqué à la CBC que si elle envisageait de modifier ses normes journalistiques, elle devrait d’abord consulter les groupes visés par les mesures d’équité.
C’est une chose que ce type de mandat en matière de diversité s’applique à la CBC – je ne suis pas d’accord, mais au moins il s’agit d’un seul radiodiffuseur, et d’une société d’État de surcroît. Les radiodiffuseurs privés, en revanche, devraient toujours conserver la liberté de produire ce qu’ils veulent et de passer des contrats avec qui ils veulent. Le gouvernement fédéral veut empiéter sur cette liberté pour s’assurer que tous les radiodiffuseurs (y compris les géants de la diffusion en continu) adhèrent à la version de la diversité préférée de l’État.
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La palette d’identité parfaite et respectueuse de la loi sera disponible pour chaque abonné à un service de streaming, et le ministre maintiendra qu’il n’a jamais modifié aucun algorithme et qu »il a simplement modifié les budgets de plusieurs millions de dollars des streamers.
