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Le gouvernement Trudeau cache les résultats de sa consultation sur la censure de l’internet, selon un organisme de défense des droits

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Par Cosmin Dzsurdzsa

Open Media, un groupe de défense de la liberté sur Internet basé à Vancouver, reproche au gouvernement libéral de cacher au public les résultats d’une consultation sur son projet de réglementation du contenu en ligne.

Selon le Blacklock’s Reporter, Matthew Hatfield, directeur de campagne d’Open Media, affirme que les nombreuses critiques reçues par le gouvernement au cours des dernières semaines sont maintenues derrière un voile de secret.

“Si notre gouvernement ne nous dit pas ce qu’il a entendu de notre part, comment pouvons-nous savoir s’il nous écoute”, a déclaré M. Hatfield.

“Dans un geste choquant, notre gouvernement a refusé de publier les résultats de la consultation du mois dernier sur son projet de censure et de surveillance de l’Internet. Toute législation susceptible d’affecter notre discours en ligne est l’une des plus sensibles que notre gouvernement puisse proposer, et pourtant le gouvernement cache au public cette critique cruciale sur ces plans proposés.”

Selon M. Hatfield, les membres d’Open Media ont soumis à eux seuls 9 000 soumissions contre la proposition avant la clôture de la période de consultation le 25 septembre 2021.

Parmi les groupes qui ont également soumis des contre-arguments au plan figurent la Tribune de la presse indépendante du Canada (IPG), le Citizen Lab de l’Université de Toronto et un certain nombre d’autres organisations dédiées aux libertés civiles et à la liberté d’expression en ligne.

“L’IPG s’oppose à la proposition et exprime une sérieuse inquiétude quant aux effets néfastes sur la liberté d’expression et les principes de droit qui s’ensuivront si le gouvernement va de l’avant avec cette proposition. Nous espérons que le gouvernement tiendra compte de nos critiques et qu’il cessera de poursuivre la proposition dans sa forme actuelle”, a écrit Candice Malcolm, présidente du GPI et fondatrice de True North.

Bien que le gouvernement fédéral n’ait pas publié les résultats de sa consultation, le bureau du ministre du Patrimoine Steven Guilbeault a confirmé qu’il n’avait reçu aucun message de soutien à la loi.

D’autres détracteurs de la loi proposée, dont des juges fédéraux et des défenseurs des droits de l’homme, ont séparément qualifié le plan d'”incohérent” et d'”inconstitutionnel”.

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