Ottawa et Berlin misent sur les minéraux critiques : C-5 pourra-t-il faire oublier l’ombre de C-69?

Le Globe and Mail rapporte, sous la plume de Ethan Lou, Bill Curry et Stefanie Marotta, que le gouvernement de Mark Carney vient d’annoncer deux gestes majeurs visant à redéfinir la stratégie économique du Canada : le financement de nouvelles infrastructures portuaires et la signature d’un accord de coopération sur les minéraux critiques avec l’Allemagne. Ces annonces ont été faites à Berlin, lors d’une conférence de presse conjointe avec le chancelier Friedrich Merz. Mais derrière l’enthousiasme affiché, demeure une interrogation centrale : ces ambitions pourront-elles réellement se concrétiser dans un cadre réglementaire toujours alourdi par l’héritage de la loi fédérale C-69?

Des ports pour briser la dépendance américaine

Selon le reportage du Globe and Mail, le premier ministre Carney a confirmé que le port de Churchill, au Manitoba, ainsi que l’expansion du port de Montréal à Contrecœur figurent parmi les premiers projets soutenus dans le cadre du projet de loi C-5, adopté par son gouvernement. Ce texte prévoit un mécanisme de priorisation et d’approbation accélérée pour des projets d’infrastructure jugés stratégiques.

L’objectif affiché est clair : diversifier les débouchés du Canada en réduisant la dépendance aux États-Unis, alors que les politiques tarifaires du président Donald Trump menacent directement les exportations canadiennes. L’initiative portuaire vise non seulement le vrac traditionnel, mais aussi des filières émergentes comme le gaz naturel liquéfié (GNL) et les minéraux critiques, appelés à jouer un rôle clé dans les chaînes d’approvisionnement internationales.

Les auteurs rappellent que la construction de l’expansion de Contrecœur doit commencer dès septembre, tandis que Churchill espère profiter des tensions commerciales actuelles pour accélérer sa transformation en hub nordique de l’exportation.

Un accord Canada–Allemagne sur les minéraux critiques

Toujours d’après le Globe and Mail, le ministre des Ressources naturelles Tim Hodgson a signé à Berlin un accord de coopération avec son homologue allemand. L’entente, bien que non contraignante, prévoit des collaborations en matière de financement de projets, d’intégration des chaînes d’approvisionnement et de développement technologique.

Ottawa met en avant l’ambition de bâtir la seule chaîne d’approvisionnement complète « de la mine à l’aimant » en dehors de la Chine. L’Allemagne, qui cherche à réduire sa dépendance au gaz russe et aux minerais chinois, voit dans le Canada un partenaire stratégique.

Plusieurs annonces ponctuelles ont accompagné la rencontre, notamment un contrat d’approvisionnement en concentré de cuivre entre la société torontoise Troilus Gold Corp. et l’allemande Aurubis AG, ainsi que deux protocoles d’entente signés avec d’autres entreprises.

C-5 contre l’héritage de C-69 : le nœud des évaluations environnementales

Si le projet de loi C-5 vise à accélérer les autorisations pour des projets stratégiques comme Contrecœur et Churchill, il doit composer avec l’héritage lourd de la Loi sur l’évaluation d’impact (C-69). Adoptée en 2019, cette loi a élargi la portée des évaluations fédérales, en introduisant des critères vagues liés à « l’intérêt public » et en multipliant les déclencheurs de processus. En 2023, la Cour suprême du Canada a jugé qu’une partie du régime excédait la compétence fédérale, forçant Ottawa à réécrire certains volets de la loi. Les amendements de 2024 ont recentré l’application sur les effets relevant clairement de la compétence fédérale, tout en promettant une meilleure coopération avec les provinces.

Pour des projets portuaires, cela demeure un enjeu crucial. Les terminaux et agrandissements peuvent encore être considérés comme des « projets désignés » selon les seuils réglementaires. Autrement dit, même avec la procédure accélérée de C-5, les promoteurs risquent d’être happés par le carcan de C-69 si Ottawa n’applique pas strictement les nouvelles balises. Le danger est que les retards chroniques qui ont marqué la dernière décennie d’infrastructures énergétiques se reproduisent dans le secteur portuaire et minier.

Cette tension entre promesse d’efficacité (C-5) et héritage bureaucratique (C-69) constitue le cœur de la critique : tant que le gouvernement ne prouvera pas, sur des cas concrets comme Contrecœur et Churchill, qu’il est capable de livrer une seule évaluation intégrée, bornée dans le temps et juridiquement sécurisée, les investisseurs demeureront sceptiques. Le risque d’un nouveau cycle de délais, de contestations et d’incertitudes reste bien réel.

Le vrai test

Le reportage du Globe and Mail met en lumière une ambition politique claire : diversifier les débouchés du Canada et renforcer son rôle stratégique auprès de l’Europe par de nouvelles infrastructures portuaires et une coopération sur les minéraux critiques. Mais derrière ces annonces, une question demeure : la promesse d’accélération prévue par C-5 pourra-t-elle vraiment se concrétiser dans un système toujours marqué par les lourdeurs de la loi C-69?

Depuis son adoption, C-69 a souvent été perçue comme un frein aux grands projets, multipliant délais, incertitudes juridiques et chevauchements de compétences. Même amendée après le jugement de la Cour suprême, elle continue de peser sur la crédibilité du Canada à livrer des chantiers stratégiques dans des délais compatibles avec les réalités géopolitiques.

En ce sens, l’annonce de Mark Carney ressemble moins à un aboutissement qu’à un test grandeur nature : Contrecœur et Churchill seront jugés à l’aune de leur capacité à franchir rapidement l’étape réglementaire. Si Ottawa parvient à démontrer qu’il peut concilier ambition économique et clarté procédurale, alors le Canada pourra saisir l’occasion historique d’imposer son rôle dans les minéraux critiques. Dans le cas contraire, C-5 ne sera qu’un énième discours ambitieux, prisonnier de l’ombre encombrante laissée par C-69.

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