Le gouvernement de Mark Carney s’apprêterait à déposer cette semaine son très attendu projet de loi sur la sécurité en ligne, et l’une des mesures les plus controversées serait une interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 16 ans, selon des informations rapportées par Stephanie Taylor du National Post et confirmées séparément par Marie Woolf du Globe and Mail.
D’après les informations actuellement disponibles, Ottawa créerait un nouveau régime réglementaire visant les contenus jugés nuisibles en ligne, tout en mettant en place une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans. Certaines plateformes pourraient toutefois demander une exemption si elles parviennent à démontrer qu’elles sont capables d’assurer la sécurité des jeunes utilisateurs.
Il s’agirait de l’une des interventions fédérales les plus importantes dans l’univers numérique canadien depuis les controversés projets de loi C-11, C-18 et C-63.
L’Australie comme modèle
L’idée n’est pas nouvelle.
Le ministre du Patrimoine canadien, Marc Miller, avait déjà indiqué il y a plusieurs mois que le gouvernement examinait « très sérieusement » la possibilité d’importer au Canada le modèle australien.
L’Australie a en effet adopté récemment une législation visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, faisant valoir les risques liés à l’anxiété, à la dépression, à l’intimidation, à la sexualisation précoce et à la dépendance numérique.
Les groupes de défense de l’enfance et plusieurs organisations de santé réclamaient depuis longtemps qu’Ottawa reprenne les travaux abandonnés avec la mort du projet de loi C-63 au début de 2025.
Selon ces organisations, les enfants canadiens seraient actuellement moins protégés que ceux du Royaume-Uni ou de l’Australie, qui disposent déjà de régimes de surveillance et de réglementation beaucoup plus agressifs.
Une exception notable : les intelligences artificielles
L’un des aspects les plus étonnants de la proposition est toutefois l’absence apparente d’une interdiction similaire visant les agents conversationnels d’intelligence artificielle.
Selon le National Post, les systèmes d’IA comme ChatGPT et d’autres assistants conversationnels ne seraient pas soumis à une interdiction générale pour les moins de 16 ans.
Le gouvernement prévoirait plutôt une série d’obligations et de responsabilités imposées aux plateformes.
Cette distinction risque de soulever plusieurs questions.
Alors que les réseaux sociaux seraient considérés suffisamment dangereux pour justifier une interdiction d’accès, les outils d’intelligence artificielle demeureraient accessibles malgré les préoccupations régulièrement soulevées concernant la confidentialité, l’influence psychologique, les biais algorithmiques ou encore les interactions avec des mineurs.
Cette approche apparaît d’autant plus paradoxale que le gouvernement Carney vient tout juste de dévoiler sa stratégie nationale en intelligence artificielle, qui prévoit des investissements de plusieurs millions de dollars afin d’accélérer l’adoption de ces technologies au Canada.
Une question légitime… mais une réponse complexe
Peu de gens contestent aujourd’hui l’existence de problèmes réels liés à l’utilisation intensive des réseaux sociaux par les adolescents.
Les effets potentiels sur la santé mentale, la concentration, le sommeil ou le développement social font l’objet de débats depuis plusieurs années.
La véritable question est toutefois de savoir si une interdiction légale constitue la meilleure réponse.
Car pour être appliquée efficacement, une telle mesure nécessiterait presque inévitablement une vérification systématique de l’âge des utilisateurs. Cela soulève immédiatement des enjeux de confidentialité, d’identification numérique et de collecte de données personnelles.
Plus Ottawa cherche à empêcher l’accès des mineurs, plus il devra exiger des plateformes qu’elles vérifient l’identité réelle des utilisateurs.
Le débat pourrait donc rapidement dépasser la simple question de la protection des enfants pour toucher à celle de la surveillance numérique des citoyens.
Une nouvelle étape dans la régulation d’Internet
Depuis plusieurs années, les gouvernements occidentaux cherchent à reprendre le contrôle d’un espace numérique longtemps laissé aux géants technologiques.
Après les débats sur les fausses nouvelles, la désinformation, les contenus haineux, la protection des données personnelles et l’intelligence artificielle, Ottawa s’attaque maintenant directement à l’accès aux réseaux sociaux.
Les détails complets du projet de loi ne sont pas encore connus, mais une chose est déjà certaine : la proposition risque de provoquer un important débat national sur l’équilibre entre protection des jeunes, responsabilité parentale, vie privée et liberté numérique.
Le texte législatif devrait être déposé dans les prochains jours.
