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Les libéraux retirent les amendements controversés à la loi sur les armes à feu

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Traduit de l’anglais. Article de Marieke Walsh et Marsha Mcleod publié le 2 février 2023 sur le site du Globe and mail

Le gouvernement fédéral retire les amendements controversés à sa législation sur les armes à feu qui auraient interdit des milliers d’armes d’assaut, mais qui ont été largement critiqués parce qu’ils visaient également les carabines et les fusils de chasse populaires auprès des chasseurs.

La décision surprise a été annoncée par le député libéral Taleeb Noormohamed au comité de la sécurité publique de la Chambre des communes vendredi matin, prenant les députés du comité par surprise.

Toutefois, dans une déclaration distincte, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a également signalé que son gouvernement tenterait de rétablir l’interdiction des fusils d’assaut dans une législation ultérieure.

Les libéraux ont passé des mois à défendre les amendements et ont accusé l’opposition officielle conservatrice de répandre des informations erronées sur la loi et de provoquer des réactions négatives. Le comité des députés a donné son consentement unanime pour révoquer les amendements.

Les libéraux avaient continué à défendre leurs amendements même après que le Bloc Québécois et le NPD eurent retiré leur appui au projet de loi, ce qui signifiait qu’il ne serait pas adopté par le Parlement minoritaire.

Les amendements ont «vraiment fait dérailler les progrès» du projet de loi C-21, a déclaré le député néo-démocrate Alistair MacGregor en comité vendredi. «Je n’ai jamais vu une telle vague d’opposition venant vraiment de partout, d’un seul coup».

Lors d’une conférence de presse vendredi, le chef conservateur Pierre Poilievre s’est attribué le mérite du revirement du gouvernement, affirmant que son parti «a forcé Justin Trudeau à un repli temporaire mais humiliant».

Le projet de loi C-21 visait initialement les armes de poing, mais dans des modifications tardives, les libéraux ont élargi la loi pour cibler également les fusils d’assaut.

Ces modifications ont eu pour rare effet d’unir les partis d’opposition contre la loi. L’Assemblée des Premières Nations s’est également opposée à l’unanimité aux modifications, qui criminaliseraient les armes à feu que les membres des Premières Nations utilisent couramment pour la chasse.

Toutefois, les groupes en faveur du contrôle des armes à feu, comme PolySeSouvient, ont appuyé les modifications, qui auraient rendu plus difficile pour un futur gouvernement de renverser les interdictions d’armes d’assaut des libéraux. Ces interdictions auraient couvert les armes utilisées dans les fusillades de masse, comme celle qui a été utilisée en 1989 pour le meurtre de 14 femmes à l’École Polytechnique.

Dans une déclaration vendredi, le groupe de défense qui s’est développé à partir du massacre s’est dit choqué et consterné par la décision du gouvernement, mais a déclaré qu’il y avait encore une « lueur d’espoir » que les amendements puissent être réintroduits après plus de consultation et de révision. Nathalie Provost, survivante et porte-parole, a déclaré que son groupe souhaitait entendre les partis d’opposition, en particulier le Bloc. «Le gouvernement n’a besoin que d’un seul parti d’opposition pour tenir sa promesse d’interdire les armes d’assaut et il serait impensable que le Bloc ne collabore pas à cet égard», a-t-elle déclaré.

M. Noormohamed a déclaré au comité qu’il avait déposé la motion du gouvernement visant à retirer les amendements uniquement parce que le microphone utilisé par son collègue libéral, Paul Chiang, ne fonctionnait pas.

Les libéraux n’ont pas expliqué les amendements au public lorsqu’ils ont été présentés pour la première fois en novembre, et ont d’abord dit qu’ils n’affecteraient pas les chasseurs – mais ont ensuite reconnu qu’ils le feraient. Le gouvernement a ensuite reconnu que les seuls groupes consultés sur les modifications étaient les défenseurs du contrôle des armes à feu PolySeSouvient, la Coalition pour le contrôle des armes et l’Association nationale de la femme et du droit. M. Mendicino a passé une grande partie du mois de janvier à limiter les dégâts, rencontrant d’autres parties prenantes, y compris des groupes de chasseurs, dans tout le Canada.

Dans une déclaration publiée vendredi, il a déclaré que le gouvernement travaillerait avec d’autres parlementaires pour «élaborer une solution claire qui empêchera les armes de type assaut de se retrouver dans nos rues». Son porte-parole, Alexander Cohen, a déclaré que les libéraux allaient retourner auprès des autres partis et tenter de rédiger un nouveau libellé sur l’interdiction des armes à feu de type assaut sur lequel une majorité de députés pourraient s’entendre.

Le projet de loi C-21 a été présenté en mai 2022, quelques jours seulement après la fusillade dans une école primaire d’Uvalde, au Texas. Le projet de loi visait à geler la vente d’armes de poing, à sévir contre la contrebande d’armes à feu et à révoquer automatiquement les permis d’armes à feu des auteurs de violence familiale. Les défenseurs des droits de l’homme qui avaient reproché à M. Trudeau de ne pas avoir tenu ses promesses de renforcer le contrôle des armes à feu ont salué le projet de loi comme la première mesure importante prise en une génération.

Le 22 novembre, après la fin des témoignages sur le projet de loi C-21 devant le comité de la sécurité publique de la Chambre des communes, le gouvernement a ajouté des amendements qui élargissaient le projet de loi pour couvrir les armes à feu de type assaut.

Les amendements ont été présentés en deux sections. La première section est une liste de milliers d’armes à feu interdites. Elle énumère également les exceptions à ces interdictions. La deuxième section comprend un libellé qui interdirait automatiquement les armes futures avant leur mise sur le marché, si elles sont des armes à feu de type assaut telles que définies par le gouvernement.

Pour lire l’article dans sa forme originale

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