Le gouvernement fédéral se prépare à franchir une étape controversée dans la régulation d’internet au Canada. Le projet de loi C-8, actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes, permettrait à Ottawa d’ordonner aux fournisseurs comme Rogers ou Telus de couper l’accès au web à toute « personne visée ». Aucune autorisation judiciaire ne serait requise d’emblée; un contrôle des tribunaux ne pourrait intervenir qu’après l’exécution de l’ordre ministériel. Comme le souligne Tristin Hopper dans les pages du National Post, ce pouvoir reposerait entre les mains de la ministre de l’Industrie Mélanie Joly, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique Gary Anandasangaree.
Le gouvernement défend la mesure au nom de la lutte contre les cyberattaques et les menaces d’acteurs étrangers. Anandasangaree soutient que des « cyberacteurs malveillants » compromettent des systèmes critiques et mettent des vies en danger, ce qui justifierait, selon lui, la capacité de priver certaines personnes d’accès à internet. Hopper rappelle toutefois que cette orientation marque un virage net par rapport aux engagements antérieurs d’Ottawa à promouvoir un internet libre et ouvert, notamment dans le cadre de la Freedom Online Coalition et des déclarations officielles selon lesquelles les droits hors ligne doivent être protégés en ligne.
Les critiques sont nombreuses. L’Association canadienne des libertés civiles avertit que C-8 conférerait à l’État des pouvoirs étendus, susceptibles d’imposer des obligations de surveillance aux entreprises et d’affaiblir le chiffrement. Tristin Hopper note que, jusqu’ici, une interdiction d’accès à internet ne découlait que de conditions judiciaires imposées à un accusé, jamais d’un ordre administratif visant une « personne visée ».
C-8 s’ajoute à une séquence législative qui resserre l’encadrement de l’espace numérique canadien. Hopper souligne que la Loi sur les nouvelles en ligne et la Loi sur la diffusion en ligne, adoptées en 2023, ont respectivement modifié le partage des liens d’actualité et étendu les règles de contenu canadien aux plateformes numériques. Avec C-8, l’État disposerait d’un mécanisme inédit : retirer l’accès au réseau à des citoyens par simple décision politique, au nom de la cybersécurité.
En filigrane, Hopper met en évidence un paradoxe politique : après avoir décrit l’accès à internet comme un droit quasi essentiel, Ottawa envisage désormais de le restreindre pour des « personnes visées » sans contrôle préalable. La question centrale devient alors celle des garde-fous : quels critères précis, quelle transparence et quels recours effectifs pour éviter l’arbitraire?
