Une décision récente de la Cour suprême de la Colombie-Britannique continue de provoquer des remous dans le monde juridique canadien. Au cœur de la controverse se trouve une question fondamentale : un tribunal peut-il reconnaître un titre ancestral autochtone sur des terrains privés sans que les propriétaires concernés aient eu l’occasion de participer pleinement aux procédures?
Dans une analyse publiée par le Vancouver Sun, le chroniqueur politique Vaughn Palmer soutient que la réponse donnée jusqu’ici par la justice britanno-colombienne envoie un «message glaçant» aux propriétaires fonciers de la province. Mais les implications dépassent largement les frontières de la Colombie-Britannique : si cette logique juridique devait s’imposer ailleurs au pays, elle pourrait transformer profondément la conception même du droit de propriété au Canada.
L’affaire découle de la décision rendue l’an dernier reconnaissant un titre ancestral de la nation Cowichan sur plusieurs centaines d’hectares situés à Richmond, y compris des terrains détenus en pleine propriété privée («fee simple»). Il s’agissait d’une première en Colombie-Britannique : jusqu’ici, les revendications territoriales concernaient principalement les terres de la Couronne.
Le principal propriétaire touché, Montrose Properties, a demandé que le dossier soit rouvert, affirmant n’avoir jamais reçu d’avis officiel indiquant que ses titres de propriété pouvaient être affectés par cette procédure. Selon l’entreprise, cette reconnaissance de titre ancestral risque d’avoir des conséquences importantes sur l’utilisation des terrains, leur développement futur, leur valeur marchande ainsi que sur l’application des lois provinciales.
Même les gouvernements demandaient de rouvrir le dossier
Comme le souligne Vaughn Palmer dans le Vancouver Sun, cette demande n’était pas portée uniquement par le promoteur immobilier. Les gouvernements fédéral, provincial ainsi que la Ville de Richmond estimaient eux aussi qu’il fallait rouvrir le dossier afin que les propriétaires privés puissent faire valoir leurs arguments devant le tribunal.
La juge Barbara Young a néanmoins rejeté cette demande le 29 juin dernier.
Selon elle, même si Montrose n’avait reçu aucun avis officiel, l’entreprise connaissait l’existence des procédures depuis plusieurs années et aurait dû intervenir beaucoup plus tôt. Elle a donc conclu que la requête constituait un «abus de procédure» visant essentiellement à recommencer un procès déjà terminé.
Plus encore, la juge a repris un argument avancé par les avocats de la nation Cowichan : permettre à Montrose d’intervenir risquerait d’encourager de nombreux autres propriétaires privés à réclamer eux aussi le droit de participer à ce type de litige.
Les propriétaires exclus des causes qui les concernent?
Cette conclusion est probablement l’aspect le plus controversé de la décision.
Toujours selon le Vancouver Sun, l’avocat de la nation Cowichan, David Rosenberg, y voit désormais un principe clair : les propriétaires privés n’ont pas leur place dans les causes portant sur le titre ancestral.
Dans une déclaration rapportée par The Globe and Mail, il affirme que «nous avons maintenant une décision claire en Colombie-Britannique selon laquelle les parties privées n’ont pas leur place dans ce type de litige».
Or, c’est précisément cette exclusion qui inquiète plusieurs observateurs.
Lors de son jugement initial rendu en août dernier, la juge Young reconnaissait elle-même que la reconnaissance d’un titre ancestral pouvait créer de «l’incertitude» pour les propriétaires privés et avoir des conséquences sur leurs intérêts.
Elle refusait également d’exclure qu’un jour la nation Cowichan puisse chercher à obtenir l’usage exclusif de ces terrains privés, jugeant simplement qu’une telle éventualité demeurait «spéculative» pour l’instant.
Autrement dit, les propriétaires voient potentiellement leurs droits affectés, mais ne peuvent pas nécessairement participer au débat judiciaire qui détermine ces droits.
Une inquiétude qui dépasse la Colombie-Britannique
Bien que cette décision concerne directement la Colombie-Britannique, plusieurs y voient un précédent susceptible d’influencer l’évolution du droit canadien.
Le Canada compte de nombreux territoires faisant toujours l’objet de revendications fondées sur le concept de «territoires non cédés». Si les tribunaux venaient progressivement à reconnaître que des titres ancestraux peuvent s’appliquer à des propriétés privées déjà enregistrées, la question pourrait éventuellement se poser dans d’autres provinces.
Le Québec lui-même compte plusieurs revendications territoriales encore actives, notamment dans certaines régions du nord et de l’est de la province. Rien n’indique qu’une telle situation surviendra prochainement, mais le jugement britanno-colombien alimente le débat sur les conséquences potentielles d’une telle évolution juridique.
Deux visions irréconciliables
L’affaire illustre également un conflit de philosophie juridique.
Dans le Vancouver Sun, Vaughn Palmer rappelle qu’au Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, le juge Ernest Drapeau avait adopté une position radicalement différente dans une cause semblable.
Selon lui, reconnaître un titre ancestral sur des terrains privés reviendrait à accorder un droit exclusif de possession, d’occupation et d’utilisation incompatible avec les droits des propriétaires actuels. Une telle approche constituerait, écrivait-il, le «glas de la réconciliation» avec les intérêts des Canadiens non autochtones.
La juge Young mentionne cette décision dans son jugement, mais sans véritablement répondre au fond de cette divergence.
Il faudra probablement plusieurs années de procédures devant les tribunaux d’appel, voire devant la Cour suprême du Canada, avant que cette contradiction entre les différentes approches judiciaires soit tranchée.
En attendant, le jugement britanno-colombien laisse planer une incertitude inhabituelle : celle de savoir jusqu’où un titre de propriété privé peut demeurer pleinement garanti lorsqu’il entre en collision avec une revendication de titre ancestral reconnue par les tribunaux.
