Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est devenu un outil de censure du gouvernement fédéral et ne sert plus l’intérêt public.
La Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) est entrée en vigueur en 2023 et a conféré au CRTC une autorité sur Internet. Le CRTC est désormais habilité à manipuler les algorithmes des services de diffusion en continu, tant nationaux qu’étrangers, et à contraindre ces plateformes à « rendre découvrable » ce que le gouvernement d’Ottawa considère comme du contenu « canadien ». La Loi ne donne pas au CRTC le pouvoir de supprimer du contenu sur les services qu’il réglemente, il n’y a donc pas de censure directe. Cependant, le CRTC dispose du pouvoir d’orienter l’attention des Canadiens vers les contenus en français, autochtones, LGBTQ+ et autres contenus dits de « diversité » qu’il privilégie.
L’emprise réglementaire du CRTC sur le secteur des communications au Canada mine le libre marché des idées. Le CRTC choisit les gagnants et les perdants, au lieu de respecter la neutralité du Net. En conséquence, le gouvernement fédéral dispose désormais de leviers plus importants pour façonner le débat national en temps réel. Il a transformé le CRTC en gardien qui décide quelles idées, quels créateurs et quelles histoires seront amplifiés ou, au contraire, discrètement étouffés — non pas en les interdisant explicitement, mais en les rendant plus difficiles à trouver. Le CRTC (tout comme de nombreux politiciens et bureaucrates à Ottawa) ne fait pas confiance aux Canadiens pour choisir eux-mêmes ce qu’ils regardent et écoutent.
Créé en 1968, le CRTC affirme « réglementer » le secteur canadien des communications « dans l’intérêt public ». Sa bureaucratie de 700 employés supervise « plus de 2 000 diffuseurs, incluant des services de télévision, des stations de radio AM et FM, ainsi que des entreprises qui offrent ces services aux Canadiens », en plus des « fournisseurs de services de télécommunications, y compris les fournisseurs d’Internet, de téléphonie mobile et de téléphonie ».
Quelques années après sa création, le CRTC a commencé à forcer les stations de radio, puis les chaînes de télévision, à diffuser la version « canadienne » du contenu telle que définie par Ottawa.
En 1997, le CRTC a approuvé la diffusion de Playboy TV, The Golf Channel et Game Show Network. Cette même année, il a rejeté les demandes de trois petits réseaux religieux ainsi que celle du réseau beaucoup plus important Eternal Word Television Network. Le CRTC a imposé des conditions strictes au contenu religieux : les chaînes à confession unique n’étaient autorisées que sur le câble, et les demandeurs devaient démontrer une « programmation équilibrée » incluant des perspectives multiconfessionnelles sur des questions d’intérêt public. Inutile de préciser que Playboy TV n’était pas tenue d’offrir une programmation « équilibrée » incluant des messages d’opposants à la pornographie ou de conseillers en dépendance. Pour le CRTC, le golf et la pornographie seraient donc plus « canadiens » que la religion (en particulier le christianisme).
Ce biais manifeste du CRTC révèle l’absurdité de confier à un organisme gouvernemental le pouvoir d’accorder ou de refuser des licences, ou de manipuler les algorithmes d’Internet, en fonction de ce que des personnes nommées politiquement jugent être « canadien ».
Le biais politique du CRTC n’appartient pas au passé. Comme l’explique Jamie Sarkonak, le CRTC a ordonné à Netflix, Amazon et à d’autres plateformes de diffusion en ligne de collecter des données sur la diversité, notamment pour savoir si les principaux créateurs sont des « personnes racisées, des personnes en situation de handicap, des individus s’identifiant comme 2SLGBTQI+ et des femmes », et de soutenir des productions créées par et pour des communautés non blanches. Lorsque le gouvernement exige la collecte de données sur ce qu’il appelle des « groupes méritant l’équité », des quotas finissent inévitablement par suivre. En 2022, le CRTC a ordonné à CBC de consacrer une proportion minimale de ses budgets de production à des émissions et à des équipes dites « diversifiées ».
Selon le CRTC en 1997, « canadien » signifiait golf et pornographie, à l’exclusion de la religion. Pour le CRTC d’aujourd’hui, « canadien » signifie une idéologie néo-marxiste dite « woke », accompagnée de quotas pour des « groupes méritant l’équité ».
La Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) est entrée en vigueur en 2023 et a conféré au CRTC l’autorité légale de réglementer Google ainsi que les plateformes Facebook et Instagram de Meta. Tandis que Google a accepté de verser 100 millions de dollars par an au CRTC pour éviter d’être en infraction, Meta a choisi d’interdire le partage de liens d’actualités sur Facebook et Instagram, perturbant fondamentalement l’accès des Canadiens à l’information. En 2023, 24 % des Canadiens obtenaient leurs nouvelles via les médias sociaux, et 85 % des Canadiens âgés de 15 à 34 ans s’informaient par ce biais. La Loi sur les nouvelles en ligne a empêché les Canadiens de partager des liens vers des articles d’actualité, mettant fin à un âge d’or de l’accès à l’information qui permettait aux Canadiens d’accéder aux nouvelles partout et en tout temps. Les conséquences ont été catastrophiques pour les médias canadiens, qui comptent désormais beaucoup moins de lecteurs. Le fait que moins de Canadiens reçoivent et consultent des nouvelles canadiennes constitue un échec embarrassant pour la mission du CRTC de promouvoir le contenu « canadien ».
Un gouvernement qui contrôle Internet et ne respecte pas la neutralité du Net finira inévitablement par promouvoir l’idéologie privilégiée par les politiciens et les bureaucrates du moment. Au quotidien, le CRTC porte atteinte à la « liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication », telle que protégée par la Charte.
Il est temps d’abolir le CRTC.
John Carpay est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (cjlc.ca), qui a publié Mission Creep, un rapport expliquant pourquoi le CRTC devrait être aboli.
