John Carpay, B.A., LL.B., est président du Justice Centre for Constitutional Freedoms, qui a récemment publié Death by a thousand clicks – The rise of internet censorship and control in Canada.
À l’aube de 2026, le gouvernement fédéral du Canada transforme, discrètement mais sûrement, des traditions séculaires de liberté d’expression et de respect de la vie privée en privilèges révocables au gré du CRTC, des politiciens et des bureaucrates.
Comme l’explique le rapport Death by a thousand clicks, six lois, prises ensemble, rapprochent le Canada du modèle britannique, où plus de 30 citoyens sont arrêtés chaque jour en raison de leurs commentaires sur les réseaux sociaux. Deux de ces six lois ont déjà été adoptées, trois sont actuellement à l’étude au Parlement, et une autre se profile à l’horizon.
La Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) est entrée en vigueur en 2023 et a placé toutes les plateformes de diffusion ainsi que les contenus générés par les utilisateurs sous l’autorité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le contrôle du CRTC sur ce qui est désormais considéré comme de la « radiodiffusion » s’étend maintenant aux contenus produits par des particuliers, des entreprises, des organismes de bienfaisance et des groupes citoyens canadiens.
La Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18) est également devenue loi en 2023. Elle oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs de nouvelles, officiellement pour corriger le déséquilibre entre les « intermédiaires numériques dominants » (comme Google et Meta) et les médias canadiens tels que CBC, CTV, Global, etc. Meta a réagi à cette loi en bloquant l’ensemble des nouvelles canadiennes sur Facebook et Instagram, ce qui a drastiquement réduit le trafic vers les médias nationaux et accru leur dépendance aux subventions gouvernementales.
La Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) est morte avec l’élection d’avril 2025, mais elle demeure à l’horizon alors que le gouvernement fédéral envisage de présenter une législation similaire. Cette loi était justifiée au nom de la protection des enfants, comme si le Code criminel n’interdisait pas déjà les menaces, l’intimidation, l’extorsion, la pornographie juvénile, la diffusion d’images intimes sans consentement et d’autres comportements nuisibles. La Loi sur les préjudices en ligne aurait créé une nouvelle bureaucratie fédérale — la Commission de la sécurité numérique — dotée du pouvoir d’imposer une censure d’Internet par voie de règlements élaborés par le cabinet fédéral, sans véritable reddition de comptes devant le Parlement. Cette commission aurait exercé un pouvoir étendu sur les plateformes en ligne, les forçant à supprimer ou bloquer un large éventail de contenus sous peine d’amendes et de sanctions exorbitantes.
La Loi sur le renforcement des frontières (projet de loi C-2) devrait plutôt être appelée la Loi sur la surveillance renforcée. Toujours à l’étude au Parlement, elle autorise des demandes sans mandat visant l’obtention de données d’abonnés et de métadonnées auprès de fournisseurs de services en ligne. Elle accorde ainsi à de nombreux fonctionnaires non policiers des pouvoirs sans précédent pour surveiller l’activité numérique des Canadiens, sans contrôle judiciaire. Tout fournisseur de services en ligne — y compris les réseaux sociaux, les services infonuagiques, les hébergeurs de courriels et même de plus petits fournisseurs — serait contraint de divulguer des informations sur ses abonnés et leurs métadonnées.
La Loi sur la protection des systèmes cybernétiques essentiels (projet de loi C-8) donnerait au cabinet fédéral le pouvoir de couper des Canadiens d’Internet, notamment en « ordonnant à un fournisseur de services de télécommunications de retirer tous les produits fournis par une personne désignée de ses réseaux ou installations de télécommunications, en tout ou en partie ». Le gouvernement affirme vouloir « moderniser » le cadre canadien de cybersécurité et le protéger contre les menaces d’« ingérence, de manipulation, de perturbation ou de dégradation ». Or, il demeure inquiétant de constater qu’on ne sait pas clairement si la « désinformation » — telle que définie par le gouvernement — pourrait être considérée comme une forme d’ingérence ou de perturbation.
La Loi visant à combattre la haine (projet de loi C-9) supprimerait l’exigence actuelle selon laquelle toute poursuite pour discours haineux doit être autorisée au préalable par le procureur général. En laissant ce pouvoir discrétionnaire entièrement entre les mains des policiers et procureurs locaux, cette loi entraînerait une hausse marquée des poursuites liées aux publications sur les réseaux sociaux et aux propos tenus hors ligne, rapprochant encore davantage le Canada du modèle britannique. Elle éliminerait également des protections essentielles pour les chefs religieux — et d’autres — qui souhaitent proclamer ce que leurs textes sacrés enseignent au sujet de la sexualité humaine. Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, a déclaré publiquement qu’il considère certains passages de la Bible et du Coran comme haineux.
La paresse et la naïveté ne sauraient excuser l’acceptation par les Canadiens de cette prise de contrôle graduelle, par l’État, d’un Internet autrefois libre et ouvert. La Loi sur la diffusion continue en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne devraient être abrogées sans délai. Les députés de tous les partis devraient rejeter la Loi sur le renforcement des frontières, la Loi sur la protection des systèmes cybernétiques essentiels et la Loi visant à combattre la haine — actuellement à l’étude — et s’opposer à toute résurrection de la Loi sur les préjudices en ligne. L’apathie conduit à la mort de la liberté.
