D’après un article de Jamie Sarkonak publié dans le National Post le 9 juillet 2025
Les traitements médicaux liés à la transition de genre pour les mineurs pourront se poursuivre en Alberta, du moins pour l’instant. C’est la conclusion à tirer de la décision rendue par la juge Allison Kuntz, qui a émis une injonction suspendant la mise en vigueur de la nouvelle loi provinciale restreignant ces traitements. Jamie Sarkonak, dans le National Post, explique que cette décision fait suite à une contestation constitutionnelle déposée par le groupe Egale Canada.
Egale Canada, un organisme caritatif recevant 71 % de son financement du gouvernement fédéral, a obtenu gain de cause le 27 juin 2025. Comme le rapporte Sarkonak, cette injonction empêche le gouvernement albertain d’interdire aux médecins de prescrire des bloqueurs de puberté ou des hormones à des mineurs diagnostiqués avec une dysphorie ou une incongruence de genre.
La législation visée n’était pas encore entrée en vigueur, bien qu’elle ait été adoptée en décembre 2024 comme amendement à la Health Professions Act. Le gouvernement de Danielle Smith prévoyait y ajouter des exceptions, mais avant même que cela ne soit formalisé, la contestation judiciaire est venue bloquer l’ensemble du processus.
Selon Sarkonak, la juge Kuntz, nommée à la Cour du Banc du Roi en 2023 par Justin Trudeau, a estimé que l’interdiction causerait un préjudice irréparable aux jeunes transgenres, notamment en les exposant à des transformations physiques « permanentes » qui ne correspondraient pas à leur identité de genre. Elle écrit que l’interdiction « renforce la discrimination et les préjugés » auxquels ces jeunes sont déjà confrontés.
Le gouvernement albertain, dans un mémoire juridique de 183 pages, soutenait que les preuves scientifiques appuyant ces interventions étaient peu claires et que les risques pour la santé mentale et physique des mineurs étaient suffisamment graves pour justifier des restrictions. Il citait notamment la Cass Review au Royaume-Uni et d’autres études européennes prudentes sur l’administration de traitements hormonaux à des jeunes.
Dans cette affaire, le tribunal n’a pas évalué le bien-fondé scientifique général de la loi, mais uniquement le risque de tort immédiat aux jeunes transgenres. Selon Sarkonak, la juge s’est concentrée sur les témoignages de plusieurs enfants ayant entamé une transition, dont un garçon de 11 ans socialement transitionné à l’âge de trois ans, un autre de 10 ans s’identifiant comme agenre depuis la maternelle, et un enfant de 12 ans utilisant des bloqueurs de puberté après avoir été inspiré par le film Moana.
Le raisonnement judiciaire repose en grande partie sur l’idée que, bien que certains jeunes puissent regretter leur transition plus tard, la majorité en bénéficierait et devrait donc pouvoir y accéder sans restriction supplémentaire. Comme le souligne Sarkonak, la juge rejette la thèse selon laquelle les médecins qui offrent ces soins manqueraient de rigueur ou agiraient sans fondement scientifique.
Sarkonak évoque également un contexte judiciaire et politique plus large : depuis 2023, la Cour suprême du Canada appuierait, selon elle, une vision militante de l’identité de genre, facilitant ainsi l’acceptation de standards tels que ceux promus par la World Professional Association for Transgender Health (WPATH) et la Société canadienne de pédiatrie. Ces organismes, malgré les critiques de plusieurs experts à l’international, demeurent des références clés dans l’élaboration des politiques de soins trans au pays.
La situation albertain se présente donc comme un affrontement entre deux visions de la société : d’une part, un gouvernement provincial voulant encadrer l’accès aux traitements trans pour les jeunes, et d’autre part, des groupes soutenus par Ottawa, agissant avec l’aval d’une magistrature de plus en plus favorable à l’idéologie de l’affirmation de genre.
Jamie Sarkonak conclut que la question est désormais politique : la première ministre Danielle Smith pourrait-elle faire appel à la clause dérogatoire pour faire passer sa réforme, malgré les obstacles judiciaires ? Pour l’instant, rien n’est tranché. Mais l’affaire illustre bien les tensions croissantes entre les provinces et le pouvoir fédéral dans la définition des politiques sociétales.
