Les tribunaux canadiens ne tiennent plus seulement compte des conséquences historiques du colonialisme et du racisme vécues au Canada lorsqu’ils déterminent certaines peines. Dans une décision récente de Colombie-Britannique, le parcours d’une contrebandière maorie et tongienne originaire de Nouvelle-Zélande, incluant son déracinement culturel et le contexte historique touchant les Maoris dans son pays d’origine, a contribué à justifier une peine très inférieure à celle normalement imposée pour son crime.
C’est ce que souligne la chroniqueuse Jamie Sarkonak dans le National Post, qui estime que l’affaire démontre jusqu’où peut désormais s’étendre le recours aux évaluations de l’incidence de la race et de la culture — les Impact of Race and Culture Assessments ou IRCA — dans les tribunaux canadiens.
20 kilos de méthamphétamine, mais une peine de deux ans
L’affaire remonte à février 2025. Une jeune femme maorie et tongienne avait été interceptée à l’aéroport international de Vancouver alors qu’elle tentait de repartir vers Auckland avec environ 20 kilogrammes de méthamphétamine dans ses bagages.
Selon les informations rapportées par Sarkonak, la drogue valait entre 80 000 $ et 90 000 $ lorsqu’elle était vendue au kilogramme au Canada, et plusieurs fois davantage sur le marché néo-zélandais. La Couronne réclamait huit ans d’emprisonnement. La juge Diana Vandor a elle-même indiqué que six ans constituait le bas de la fourchette normalement applicable à un crime de cette nature.
La peine finalement prononcée a pourtant été de deux ans.
Comme l’accusée avait déjà passé environ un an et demi en détention préventive et obtenu un crédit supplémentaire pour cette période, la sentence équivalait essentiellement au temps déjà purgé. Elle pouvait donc quitter la détention plutôt que de commencer une peine fédérale de plusieurs années.
Cette importante réduction ne reposait cependant pas uniquement sur son origine ethnique. Le tribunal a notamment considéré sa coopération avec les policiers, les progrès réalisés en détention, son jeune âge, sa maternité, son histoire familiale difficile et son admission dans un programme de réhabilitation destiné aux mères maories en Nouvelle-Zélande.
Racisme et déracinement culturel en Nouvelle-Zélande
C’est toutefois l’utilisation d’une évaluation de l’incidence de la race et de la culture qui retient particulièrement l’attention de Sarkonak.
Ces évaluations sont utilisées afin de présenter au juge les effets que peuvent avoir eus la pauvreté, la marginalisation, le racisme ou l’exclusion sociale sur le parcours d’un contrevenant racialisé. Le ministère fédéral de la Justice explique lui-même que les IRCA servent à informer les juges des désavantages et du racisme systémique auxquels ont pu faire face les personnes noires et d’autres personnes racialisées, et peuvent proposer des solutions de rechange à l’incarcération ou des mesures adaptées culturellement.
Dans cette affaire, cependant, le contexte examiné ne concernait essentiellement pas le Canada, mais la Nouvelle-Zélande.
L’IRCA décrivait une enfance marquée par la négligence, la consommation de drogue dans son entourage, l’instabilité familiale et ce que la juge a qualifié de « dislocation culturelle ». La femme n’avait pas été élevée dans la culture maorie et ne parlait pas la langue maorie. Elle disait également avoir été rejetée en partie par sa famille maternelle en raison des origines tongiennes de son père et avoir subi des insultes raciales.
La décision a également tenu compte de la surreprésentation des Maoris dans les prisons néo-zélandaises. Selon les éléments cités par Sarkonak, ils constituent environ 20 % de la population du pays mais plus de la moitié de sa population carcérale. La juge a estimé que l’ensemble du parcours de l’accusée diminuait sa culpabilité morale et favorisait une approche davantage axée sur la réhabilitation et son retour dans sa communauté.
« Expier » le colonialisme des autres pays?
C’est précisément cet élargissement qui fait sourciller Jamie Sarkonak.
Selon la chroniqueuse du National Post, l’affaire signifie dans les faits que le système judiciaire canadien accepte désormais de tenir compte des conséquences attribuées au colonialisme et aux relations raciales d’un autre pays afin de réduire la peine d’une personne reconnue coupable d’un crime commis au Canada.
Elle résume son constat de manière mordante : les tribunaux canadiens doivent maintenant, selon elle, « expier » non seulement le colonialisme canadien, mais également celui qui a eu lieu ailleurs dans le monde.
Sarkonak conteste également l’interprétation faite des statistiques carcérales néo-zélandaises. À ses yeux, constater la surreprésentation des Maoris dans les prisons de Nouvelle-Zélande ne suffit pas en soi à démontrer que le racisme en est la cause, encore moins à justifier une réduction aussi considérable d’une peine canadienne.
Elle souligne également une particularité de l’affaire : une partie du rejet racial vécu par la femme provenait apparemment de membres de sa propre famille maorie en raison de son ascendance tongienne. Cet élément a tout de même été retenu dans l’évaluation culturelle présentée au tribunal.
Une décision anonymisée
La juge Vandor est également allée plus loin en faisant retirer de la décision publiée le nom de l’accusée, celui de sa fille ainsi que d’autres informations susceptibles de les identifier, afin de protéger leur vie privée.
Sarkonak critique vivement cette décision, estimant qu’elle porte atteinte au principe de publicité des débats judiciaires. À ses yeux, avoir un enfant et un parcours personnel difficile ne devrait normalement pas suffire pour empêcher le public de connaître l’identité d’un adulte condamné pour un crime aussi important.
La chroniqueuse reconnaît néanmoins que la séparation prolongée entre la jeune mère et son enfant constituait un véritable problème. L’accusée avait été acceptée dans un programme maori de traitement et de réhabilitation en Nouvelle-Zélande destiné aux mères d’enfants de moins de cinq ans, une possibilité qui risquait de disparaître si elle demeurait plusieurs années en détention au Canada.
Son désaccord porte plutôt sur la manière d’y répondre. Sarkonak soutient qu’une peine correspondant davantage à la gravité du trafic de drogue aurait pu être imposée, puis que le gouvernement fédéral aurait pu négocier avec Wellington un arrangement exceptionnel permettant à la détenue de purger sa peine en Nouvelle-Zélande, près de son enfant.
Des IRCA qui prennent de l’ampleur
Le gouvernement fédéral finance les IRCA depuis 2021-2022. Selon Justice Canada, 227 évaluations avaient été financées au cours des trois premières années du programme, principalement en Ontario et en Nouvelle-Écosse, mais également en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Alberta.
Le ministère présente explicitement le programme comme un moyen d’aider les tribunaux à prendre en considération l’incidence de la race et du patrimoine culturel sur le parcours d’une personne racialisée au moment de déterminer sa peine.
L’affaire de Vancouver montre cependant que cette logique peut maintenant être appliquée à une personne étrangère dont les expériences de discrimination et de déracinement culturel se sont déroulées essentiellement à des milliers de kilomètres du Canada.
C’est cette conséquence que Sarkonak juge particulièrement révélatrice : un tribunal canadien a condamné une femme interceptée avec 20 kilos de méthamphétamine à une peine équivalant au temps déjà purgé, après avoir considéré non seulement son histoire personnelle, mais le contexte racial, culturel et colonial de la Nouvelle-Zélande.
Le débat sur les conséquences historiques prises en compte par la justice canadienne vient ainsi de franchir une nouvelle frontière — littéralement.
