Le débat autour du projet de loi C-11 et de la « découvrabilité » du contenu canadien vient de franchir une nouvelle étape. Cette semaine, le CRTC a annoncé que les grandes plateformes de diffusion en continu comme Netflix, Disney, Amazon Prime Video ou encore Apple devront désormais verser 15 % de leurs revenus canadiens afin de financer le contenu canadien, autochtone, francophone et certains fonds médiatiques jugés prioritaires par le régulateur fédéral.
Cette décision provoque déjà une onde de choc politique et économique. Aux États-Unis, l’industrie du streaming dénonce une mesure « discriminatoire » et contraire à l’accord de libre-échange nord-américain. Au Canada même, plusieurs analystes commencent désormais à poser une question plus fondamentale : le CRTC est-il devenu une bureaucratie culturelle cherchant avant tout à préserver sa propre pertinence dans un monde numérique qui ne correspond plus du tout à la logique des années 1970?
Dans une analyse publiée le 22 mai dans The Hub, le chroniqueur Sean Speer soutient que le problème dépasse désormais largement le simple cadre du projet de loi C-11. Selon lui, l’approche actuelle du régulateur canadien révèle une institution incapable d’accepter que l’ancien modèle de radiodiffusion appartient à une autre époque.
Le cœur du problème est simple : historiquement, les diffuseurs télévisuels traditionnels devaient contribuer à la production culturelle canadienne parce qu’ils exploitaient un espace limité — les fréquences publiques de radiodiffusion. Or, dans un univers numérique caractérisé par l’abondance de contenu, l’Internet mondial et le choix personnalisé des consommateurs, cette logique devient beaucoup plus difficile à justifier.
Pourtant, plutôt que de réduire l’intervention réglementaire, Ottawa semble faire exactement l’inverse.
Le CRTC ne se contente plus de superviser les infrastructures techniques ou les licences de diffusion. Il agit désormais comme une véritable agence de planification culturelle, cherchant à orienter ce que les Canadiens regardent, ce que les plateformes doivent financer, et la manière dont les revenus doivent être redistribués dans l’écosystème médiatique.
Sean Speer affirme ainsi que le régulateur traite de plus en plus les préférences naturelles des consommateurs comme une « défaillance du marché » devant être corrigée par l’État. En d’autres mots, si les Canadiens choisissent spontanément des productions étrangères plutôt que certains contenus subventionnés, le problème ne viendrait pas du contenu lui-même, mais du comportement du public.
Cette philosophie explique largement l’expansion continue des pouvoirs réglementaires du CRTC depuis plusieurs années.
Or, la nouvelle décision du régulateur est particulièrement controversée parce qu’elle triple essentiellement la contribution exigée des plateformes numériques. Comme le rapportent CTV News et Global News, le régime précédent prévoyait initialement une contribution d’environ 5 % des revenus canadiens. Le nouveau seuil de 15 % représente donc un changement majeur dans les coûts imposés aux entreprises étrangères.
L’ampleur de la mesure inquiète particulièrement l’industrie américaine. La Motion Picture Association, qui représente notamment Netflix, Disney, Paramount et Prime Video, a dénoncé une mesure « sans précédent », « inutile » et « discriminatoire ». Son président-directeur général, Charles Rivkin, affirme que cette décision triple le coût des activités au Canada et risque d’aggraver les tensions commerciales entre Ottawa et Washington.
Même l’ambassadeur américain au Canada, Pete Hoekstra, a publiquement dénoncé la décision du CRTC, affirmant que le Canada érige de nouvelles barrières commerciales ciblant spécifiquement les entreprises américaines.
Cette réaction américaine survient dans un contexte déjà fragile sur le plan commercial. Le projet de loi C-11 et les nouvelles règles du streaming figuraient déjà parmi les irritants identifiés par Washington dans les discussions entourant l’ACEUM.
Certes, le Canada bénéficie d’une exception culturelle dans l’accord de libre-échange nord-américain. Mais politiquement, Ottawa joue malgré tout avec le feu. Dans un climat où les relations commerciales nord-américaines deviennent de plus en plus sensibles, plusieurs craignent que ce type de réglementation soit perçu comme une taxe protectionniste déguisée contre les géants américains du numérique.
Le plus ironique dans cette affaire est peut-être que même certains diffuseurs canadiens traditionnels se disent insatisfaits du nouveau cadre.
L’Association canadienne des radiodiffuseurs rappelle que les diffuseurs privés canadiens demeurent soumis à des obligations encore plus lourdes — environ 25 % de leurs revenus — malgré une réduction présentée comme un « allègement » par le CRTC. L’association soutient donc que les entreprises canadiennes continuent paradoxalement d’être plus lourdement pénalisées que les plateformes américaines.
De leur côté, plusieurs organisations culturelles et syndicales défendent cependant la décision. L’ACTRA Toronto et la Canadian Media Producers Association soutiennent que les plateformes numériques profitent massivement du marché canadien et qu’il est normal qu’elles contribuent au financement de la production nationale.
C’est précisément là que se situe le véritable débat philosophique.
Pendant des décennies, le Canada a construit une politique culturelle fondée sur l’idée que le marché nord-américain, dominé par les États-Unis, finirait naturellement par marginaliser la culture canadienne sans intervention de l’État. Cette logique a justifié quotas, subventions, taxes et mécanismes de redistribution.
Mais Internet a profondément changé la dynamique culturelle mondiale.
Aujourd’hui, des créateurs québécois, canadiens ou francophones peuvent rejoindre directement leur public sans passer par les structures lourdes de la télévision traditionnelle. Des YouTubeurs, podcasteurs, streamers et créateurs indépendants réussissent parfois mieux à exporter la culture canadienne que certaines productions massivement subventionnées.
Le problème, selon les critiques du CRTC, est que l’appareil réglementaire continue d’agir comme si les Canadiens vivaient encore dans un univers fermé de chaînes câblées limitées à quelques fréquences nationales.
Au fond, la question devient presque existentielle pour l’institution elle-même : le CRTC protège-t-il réellement la culture canadienne… ou protège-t-il surtout un modèle bureaucratique et industriel hérité du XXe siècle?
La question risque désormais de devenir impossible à éviter.
