La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, et le premier ministre Mark Carney ont signé, le 15 mai 2026, une entente de mise en œuvre du protocole d’entente (MOU) qui énonce divers engagements ainsi qu’un échéancier visant l’approbation du pipeline de pétrole brut vers la côte Ouest tant souhaité par le gouvernement de l’UCP. L’entente fait également progresser la volonté de Carney de sortir le Canada de l’orbite américaine.
La première ministre Danielle Smith a qualifié cette journée de « bonne journée pour l’Alberta et pour le Canada. Nous sommes beaucoup plus près de réaliser notre ambition commune de faire du Canada un leader mondial de l’énergie et un fournisseur de confiance d’une énergie produite de manière responsable et à faibles émissions pour le monde entier. »
Le premier ministre Mark Carney a déclaré : « L’entente d’aujourd’hui confirme que l’Alberta et le Canada sont des territoires où les occasions sont nombreuses, où les règles sont claires et où un projet signifie un seul examen. Nous bâtissons un Canada qui fonctionne, avec une économie plus prospère, durable et résiliente pour tous. »
L’entente conclue la semaine dernière représente un progrès important et s’appuie sur le protocole d’entente signé entre le Canada et l’Alberta en novembre 2025. Plusieurs parties doivent toutefois encore conclure des accords sur des sujets majeurs avant que le protocole puisse raisonnablement être considéré comme pleinement mis en œuvre.
Des progrès importants
« L’entente de mise en œuvre du protocole d’entente constitue une étape significative vers le rétablissement de la confiance dans les infrastructures énergétiques canadiennes », affirme Michael Binnion, président de Questerre Energy Corporation. « Toutefois, les réalités économiques sous-jacentes méritent un examen plus clair. »
Calendrier convenu pour l’approbation du pipeline
Le gouvernement fédéral et l’Alberta se sont entendus sur l’échéancier suivant :
- 1er juillet 2026 : l’Alberta soumettra son plan de pipeline de pétrole brut au Bureau des grands projets. La proposition comprendra un tracé recommandé, les coûts estimés de construction ainsi qu’un port de destination.
- 1er octobre 2026 : le gouvernement fédéral déclarera que le pipeline est dans l’intérêt national du Canada et accélérera son processus d’approbation.
- 1er septembre 2027 : le pipeline recevra son autorisation de construction.
Vendredi dernier, le gouvernement fédéral a également dévoilé son plan visant à simplifier et accélérer les examens fédéraux ainsi que le processus réglementaire pour les grands projets. Ce plan abandonne largement la très critiquée Loi sur l’évaluation d’impact.
Préoccupation : Danielle Smith et d’autres intervenants craignent que le processus d’approbation de ce pipeline ne soit encore une fois ralenti, enlisé, retardé ou repoussé indéfiniment. Cette inquiétude découle d’une décennie d’expériences décevantes.
Le premier ministre Carney affirme toutefois avec insistance que, cette fois-ci, les choses seront différentes.
Le projet de captage et stockage du carbone de la Pathways Alliance
Le gouvernement fédéral et l’Alberta réaffirment que la construction du projet de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) de Pathways ainsi que celle du pipeline de pétrole brut sont mutuellement dépendantes.
Le gouvernement fédéral confirme son soutien par l’intermédiaire du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS ITC), couvrant environ 50 % des coûts en capital.
L’Alberta confirme son soutien par l’intermédiaire de l’Alberta Carbon Capture Incentive Program (ACCIP), couvrant environ 12 % des coûts en capital. Les gouvernements s’attendent à ce que les producteurs des sables bitumineux assument les 38 % restants.
Le gouvernement fédéral conserve néanmoins la possibilité de réduire ultérieurement le crédit d’impôt pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, sans toutefois le faire descendre sous les 20 %.
Préoccupation : les producteurs des sables bitumineux refusent de payer leur part, puisque d’autres juridictions n’imposent pas aux producteurs d’assumer les coûts du CCUS, ce qui crée un important problème de compétitivité. Ce problème pourrait encore faire dérailler le projet de pipeline.
Préoccupation : les réductions d’émissions de GES promises par le projet Pathways CCUS demeurent modestes compte tenu de son coût colossal. Le développement des sables bitumineux progresserait probablement mieux sans ce projet.
Préoccupation : les actions du premier ministre Carney semblent contraintes par des objectifs climatiques irréalistes qui reflètent l’ampleur du soutien aux idées « folles » de Steven Guilbeault au sein du caucus libéral.
Solutions de rechange
Au lieu de mettre en œuvre le coûteux projet Pathways CCUS, qui ne génère aucun revenu, les producteurs des sables bitumineux pourraient :
- utiliser leurs émissions de CO2 dans des projets de récupération assistée du pétrole (EOR) générant des revenus nets ;
- utiliser le crédit d’impôt à l’investissement (ITC), que le gouvernement fédéral a récemment élargi pour inclure l’EOR, afin d’améliorer la rentabilité de ces projets ;
- poursuivre les progrès accomplis depuis deux décennies dans la réduction de leurs émissions de GES ;
- utiliser leurs émissions de CO2 pour fabriquer un ou plusieurs matériaux industriels nécessitant du CO2 comme intrant.
Marché du carbone
L’entente prévoit une augmentation graduelle du prix du carbone, passant de 95 $ la tonne en 2026 à 130 $ la tonne en 2035. Par la suite, le prix augmentera de 1,5 % par année pour atteindre 140 $ la tonne en 2040. Cette trajectoire représente une réduction notable par rapport à la proposition antérieure du gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral et l’Alberta se sont également entendus sur diverses mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché des crédits carbone, en le faisant davantage reposer sur l’offre et la demande que sur des objectifs imposés. L’Alberta continuera d’exploiter ses marchés du carbone et d’assurer le fonctionnement global du système TIER.
Préoccupation : certains producteurs craignent que le prix du carbone convenu nuise à la compétitivité du Canada, puisque les producteurs d’autres juridictions ne supportent pas de tels coûts. À un prix du carbone de 130 $ la tonne, les producteurs feraient face à des coûts de conformité variant d’un minimum de 50 cents par baril jusqu’à un maximum de 2 $ par baril.
Croissance et stabilité du réseau électrique
Le gouvernement fédéral et l’Alberta travailleront conjointement afin de doubler la capacité du réseau de distribution électrique. La production d’électricité augmentera l’utilisation du gaz naturel tout en développant des sources d’énergie à plus faibles émissions.
Le gouvernement fédéral prolongera le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre afin de soutenir les grands projets de transport d’électricité à haute tension à l’intérieur des provinces.
Cette initiative est positive puisqu’elle reconnaît :
- le rôle majeur et durable de la production d’électricité à partir du gaz naturel — une question très controversée dans les précédents projets de règlement sur l’électricité propre ;
- la nécessité d’augmenter rapidement la production d’électricité au Canada pour répondre aux besoins de l’électrification et des centres de données liés à l’intelligence artificielle ;
- la valeur des projets de transport intra-provinciaux pour améliorer l’utilisation des énergies renouvelables et renforcer la résilience du réseau.
Les grands perdants
Les contribuables canadiens
Les gouvernements s’attendent à ce que les contribuables canadiens paient indirectement la majeure partie des 20 milliards de dollars de coûts en capital du projet Pathways CCUS, ainsi que des milliards supplémentaires en coûts d’exploitation annuels.
Préoccupation : de nombreux contribuables canadiens paient déjà des impôts importants et vivent une crise du coût de la vie. L’ajout du coût du projet Pathways CCUS alourdit encore davantage le fardeau.
Préoccupation : les gouvernements utilisent le crédit d’impôt à l’investissement pour financer le projet Pathways CCUS. Ce mécanisme réduit les revenus fiscaux de l’État, pourtant nécessaires pour payer les intérêts de la dette existante et réduire cette dette.
Préoccupation : tous ces coûts, ces risques et cette valeur sacrifiée valent-ils réellement la peine simplement pour permettre au gouvernement libéral d’obtenir quelques gains symboliques en matière de climat sur la scène internationale ?
Questions importantes encore en suspens
Plusieurs parties doivent encore accomplir des démarches majeures afin de mettre en œuvre différents volets du protocole d’entente.
Promoteur privé pour le pipeline
Aucun promoteur privé disposant de l’expertise technique et de la capacité financière nécessaires pour construire et exploiter le pipeline ne s’est encore manifesté.
Préoccupation : les promoteurs les plus probables demeureront prudents, puisque les travaux de développement réalisés sur des projets de pipelines précédemment annulés ont entraîné des pertes importantes.
Consultations avec les peuples autochtones
Les consultations avec différents peuples autochtones doivent encore être organisées et complétées.
Préoccupation : même si la majorité des peuples autochtones semblent favorables au pipeline, une minorité bruyante et déterminée s’y oppose. Les consultations risquent d’être prolongées par des contestations judiciaires, comme cela s’est produit avec des projets précédents.
Colombie-Britannique
Le gouvernement de la Colombie-Britannique ainsi qu’une partie importante de sa population demeurent farouchement opposés à tout nouveau pipeline. Plusieurs croient à tort que :
- bloquer les pipelines accélérera la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques ;
- les pipelines sont dangereux malgré un historique d’exploitation de 80 ans qui contredit cette affirmation.
Préoccupation : ces positions extrêmes ont considérablement retardé et renchéri le pipeline TMX récemment complété.
La déclaration antérieure du gouvernement fédéral affirmant que TMX était dans l’intérêt national avait permis d’écarter ces objections. Il est probable que cela se reproduise.
Conclusions
Les bénéfices liés à la mise en œuvre du protocole d’entente envisagé seraient énormes pour le Canada. Parmi ces avantages :
- l’augmentation de la croissance économique et de l’emploi ;
- le renforcement de la confiance des investisseurs envers le Canada comme destination d’investissement ;
- le renforcement de l’unité nationale ;
- l’augmentation des redevances et des revenus fiscaux des gouvernements.
Toutefois, les gouvernements ne reconnaissent souvent pas que « chaque nouveau coût et chaque nouvelle inefficacité auxquels les concurrents internationaux ne sont pas confrontés aggravent le défi pour les producteurs canadiens — particulièrement dans les différents contextes de prix des matières premières », affirme Michael Binnion, président de Questerre Energy Corporation.
