Selon Jamie Sarkonak dans un article publié le 11 août 2025 par le National Post, une décision récente de la Cour suprême de la Colombie-Britannique pourrait bouleverser les fondements du droit de propriété au Canada. Dans l’affaire Cowichan Tribes c. Canada, la juge Barbara Young a reconnu aux Cowichan le titre ancestral sur environ 800 acres de terres stratégiques à Richmond, évaluées à plus d’un demi-milliard de dollars, dont une partie abrite des installations portuaires liées à l’aéroport international de Vancouver.
Ce jugement, qualifié par certains d’exemple concret de la politique de « restitution des terres » ou land back, a pour effet de déclarer « défectifs et invalides » les titres fonciers détenus par la Couronne sur ces parcelles. Le titre autochtone, protégé par l’article 35 de la Constitution de 1982, confère aux groupes autochtones le droit exclusif d’utiliser, de gérer et de tirer profit de leurs terres ancestrales, tout en interdisant leur vente à des tiers autres que la Couronne.
Le litige portait sur un ancien village d’été des Cowichan, occupé de façon continue et exclusive depuis la fin du XVIIIe siècle. Après la proclamation de souveraineté britannique en 1846, les autorités coloniales avaient envisagé d’en faire une réserve, sans mener le processus à terme. Dès les années 1870, ces terres furent morcelées et vendues à des particuliers et à des organismes publics, en violation — selon la juge — des obligations de la Couronne envers les Cowichan et des règles encadrant les réserves.
Si les propriétés privées actuelles ne sont pas annulées, la juge Young a précisé que la Couronne a désormais le devoir de « réconcilier » les intérêts des propriétaires avec ceux des Cowichan, ouvrant la porte à des négociations, des rachats, voire des expropriations. Cette perspective inquiète les propriétaires concernés, dont certains possèdent des fermes, des terrains de golf ou des entrepôts industriels.
Jamie Sarkonak souligne que si cette décision est confirmée par la Cour suprême du Canada, elle pourrait créer un précédent applicable à d’autres territoires où le titre ancestral n’a pas été éteint, notamment en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, presque entièrement couvert par des revendications territoriales autochtones. La stabilité du système foncier canadien, fondé sur la certitude du titre en fee simple, en serait ébranlée, avec des effets potentiels sur l’investissement et la valeur immobilière.
L’auteure critique également l’interprétation « créative » des documents coloniaux par la juge, qui a considéré l’ancien village comme une « réserve provisoire » malgré l’absence de création officielle. Pour Sarkonak, cette tendance judiciaire à relire l’histoire avec des standards modernes — comme le devoir de consultation — accentue le déséquilibre en faveur des demandeurs autochtones et fragilise la sécurité juridique des propriétaires. Elle avertit qu’une telle logique pourrait, à terme, remettre en question la validité même des traités numérotés qui couvrent la majeure partie du pays.
Pour éviter ce qu’elle considère comme une dérive, Jamie Sarkonak appelle à un débat national sur la réforme, voire l’abolition, de l’article 35 de la Constitution, estimant qu’il est devenu un instrument permettant de saper les droits de propriété privés au profit de revendications historiques.
