Dans un contexte où les débats constitutionnels refont surface au Canada — notamment autour de la clause dérogatoire et du rôle des tribunaux — certaines voix conservatrices dénoncent une transformation silencieuse mais profonde de l’équilibre des pouvoirs. C’est dans cette perspective que s’inscrit une chronique de Bronwyn Eyre, publiée dans Western Standard le 6 avril 2026, où elle soutient que les tribunaux canadiens auraient, selon elle, « orchestré un coup d’État discret ».
Une critique frontale de la judiciarisation du politique
Dans son texte, Bronwyn Eyre — également ancienne procureure générale de la Saskatchewan — part d’un discours prononcé à Toronto lors de la remise du prix Cartier-Macdonald de la Canadian Constitution Foundation. Elle y développe une thèse centrale : le pouvoir judiciaire aurait progressivement empiété sur les prérogatives du pouvoir législatif, transformant l’équilibre institutionnel canadien.
Selon elle, la frontière entre droit et politique est désormais poreuse. Elle affirme que « tout est politique », y compris l’interprétation judiciaire, et que la notion même de « justice égale » varie selon les perspectives idéologiques. En évoquant des figures comme Roy Romanow ou John Crosbie, elle rappelle que même parmi les juristes et politiciens, les conceptions de la justice ont toujours été profondément divergentes.
La « règle de droit » ou le pouvoir des juges?
Un des axes majeurs de sa critique repose sur l’usage contemporain de la notion de « règle de droit » (rule of law). Eyre soutient que ce principe, souvent invoqué pour défendre l’indépendance judiciaire, servirait désormais à masquer des positions idéologiques.
Elle cite notamment les propos de Richard Wagner, qui avait qualifié le Convoi de la liberté de 2022 d’« anarchie » et de menace aux institutions démocratiques. Or, souligne-t-elle, ce même juge est appelé à se prononcer sur des décisions liées à l’usage de la Loi sur les mesures d’urgence, ce qui soulève, selon elle, des questions sur l’impartialité perçue du système judiciaire.
Dans cette optique, Eyre reprend une interrogation provocatrice : la « règle de droit » serait-elle devenue la « règle des juristes »?
La clause dérogatoire comme outil de résistance politique
Au cœur de son argumentaire se trouve la défense de la clause dérogatoire, qu’elle présente comme un mécanisme essentiel pour rétablir la primauté du politique sur le judiciaire.
Elle rappelle que cette disposition avait été conçue pour permettre aux gouvernements élus de passer outre certaines interprétations judiciaires lorsque des droits entrent en conflit ou que des considérations sociales ou économiques l’exigent. Elle cite notamment Frank Iacobucci, qui voyait dans cette clause un instrument de « dialogue » entre tribunaux et législatures.
Or, selon Eyre, ce dialogue serait aujourd’hui rompu. Les gouvernements seraient contraints d’utiliser la clause dérogatoire non pas comme outil exceptionnel, mais comme moyen de contourner un activisme judiciaire devenu structurel.
Un système influencé par des dynamiques idéologiques?
L’auteure avance également que les tribunaux canadiens seraient influencés par des tendances idéologiques dominantes. Elle évoque, en s’appuyant sur des données du Macdonald-Laurier Institute, que le programme fédéral de contestation judiciaire aurait financé des causes « libérales » dans 96 % des cas.
Elle souligne aussi que certaines décisions judiciaires récentes — touchant notamment les politiques climatiques, les campements de sans-abri ou les infrastructures urbaines — traduisent, selon elle, une extension du rôle des tribunaux dans des domaines traditionnellement politiques.
Le cas du Québec et la question du « double standard »
Bronwyn Eyre met également en lumière ce qu’elle perçoit comme une incohérence nationale. Elle souligne que le Québec a eu recours à la clause dérogatoire à de nombreuses reprises, tout en bénéficiant d’une relative tolérance médiatique et institutionnelle.
Elle oppose cette situation aux critiques virulentes adressées à d’autres provinces, comme l’Alberta de Danielle Smith, lorsqu’elles envisagent des mesures similaires. Cette disparité alimenterait, selon elle, un sentiment d’injustice et remettrait en question l’unité du pays.
Une crise de légitimité démocratique?
En conclusion, Eyre évoque un malaise plus profond au sein de la population. Elle cite un sondage Léger selon lequel une majorité de Canadiens estimerait que le système judiciaire ne sert plus les citoyens respectueux des lois. Ce sentiment contribuerait à éroder la confiance envers les institutions.
Son appel final est clair : les conservateurs devraient, selon elle, développer leur propre interprétation du concept constitutionnel de « l’arbre vivant » — cette doctrine évolutive de la Constitution — afin de rééquilibrer le débat juridique et politique au Canada.
Dans cette perspective, elle plaide pour un retour à une souveraineté parlementaire plus affirmée, inspirée des figures fondatrices comme John A. Macdonald et George-Étienne Cartier, qu’elle présente comme des bâtisseurs pragmatiques.
Au-delà de ses positions tranchées, le texte de Bronwyn Eyre — tel que rapporté par le Western Standard — s’inscrit dans un débat fondamental sur l’équilibre des pouvoirs au Canada. Entre indépendance judiciaire, souveraineté parlementaire et légitimité démocratique, la question demeure ouverte : qui doit, en dernier ressort, définir les règles du jeu politique?
