Au Canada, les dernières années ont vu se multiplier les projets de loi présentés sous le signe de la sécurité et de la protection des citoyens. Derrière ces intitulés rassurants, plusieurs voix mettent toutefois en garde contre un affaiblissement progressif des libertés publiques. La promesse de lutter contre la haine ou de renforcer les frontières se double, selon ces critiques, d’un accroissement inquiétant des pouvoirs de l’État. C’est dans ce climat de méfiance qu’est survenue une récente entrevue accordée à Jacques Dutrizac sur QUB, où David Proulx, PDG et cofondateur de Bullseyes AI, a livré une analyse troublante : selon lui, l’adoption successive des projets de loi C-2 et C-9 ouvre la voie à un véritable « état policier » au Canada. Sa crainte, partagée par plusieurs juristes et organismes de défense des libertés, est que ces deux textes, présentés séparément sous des étiquettes séduisantes, constituent en réalité deux volets d’un même système de contrôle. L’un met en place une architecture de surveillance numérique, l’autre élargit la portée de la criminalisation du discours. Une fois combinés, ils donnent à l’État une puissance d’intervention sans précédent dans la vie privée et publique des Canadiens.
Proulx insiste d’abord sur le caractère insidieux du langage législatif. Comme il l’a rappelé à Dutrizac, même Hitler ne baptisait pas ses réformes « loi sur la dictature » : le marketing politique choisit des titres rassurants. C-2 se présente comme une mesure de « sécurité frontalière », C-9 comme un instrument de lutte contre la haine. Pourtant, la première introduit des mécanismes d’accès élargis aux données personnelles, parfois sans mandat, comme l’ont relevé le Citizen Lab et le juriste Michael Geist. La seconde redéfinit la « haine » en des termes beaucoup plus larges qu’auparavant — « une émotion impliquant détestation ou dénigrement » — et retire certains garde-fous, comme l’obligation que le procureur général filtre les accusations. Autrement dit, alors que ce processus passait autrefois par un seul procureur général, des milliers de procureurs locaux pourraient désormais engager des poursuites pour « propagande haineuse » sur la base d’une interprétation subjective.
Le danger, explique Proulx, est celui d’un glissement du droit vers le sentiment. La Cour suprême avait historiquement encadré l’article 319 du Code criminel en exigeant que la « promotion volontaire de haine » soit intentionnelle et susceptible de provoquer un trouble à l’ordre public. Avec C-9, ce seuil devient flou : un simple propos jugé « dénigrant » pourrait suffire. L’homme d’affaires illustre ce risque par des exemples concrets : critiquer publiquement l’adoption d’un enfant par trois hommes ou s’opposer à certaines revendications identitaires pourrait être qualifié d’« homophobie » et tomber sous le coup de la loi. Même si la procédure se soldait par un acquittement, le simple fait d’être accusé de haine suffirait à détruire une réputation, un mécanisme qu’il compare à un assassinat politique.
C-2, de son côté, vient nourrir ce système en donnant à l’État un accès élargi aux données numériques. Comme l’a analysé le Citizen Lab, le projet autorise des « demandes d’information » moins exigeantes que les mandats traditionnels, et permet à la police ou aux agences frontalières d’obtenir des renseignements sensibles sur de simples soupçons. Pour Proulx, il est clair que ces pouvoirs, une fois couplés à des algorithmes de détection sémantique, permettent d’identifier automatiquement des discours considérés comme suspects, puis de les transmettre aux procureurs. Le pipeline est complet : surveillance, détection, accusation, médiatisation. « C’est la chronique d’Orwell », résume Dutrizac.
Les exemples étrangers donnent du poids à ses craintes. Au Royaume-Uni, où des lois vagues sur les propos offensants en ligne sont en vigueur, plus de 12 000 personnes ont été accusées en une seule année pour des messages publiés sur les réseaux sociaux. La plupart n’ont pas été condamnées, mais l’effet dissuasif est massif : des milliers de citoyens s’autocensurent par peur de poursuites. Le Canada risque d’emprunter le même chemin si les garde-fous disparaissent, avertissent la Canadian Civil Liberties Association et d’autres ONG. Dans un communiqué récent, la CCLA estime que C-9 pourrait même « criminaliser la protestation pacifique », en permettant de qualifier d’« intimidation » des manifestations devant des lieux de culte ou des centres communautaires.
Au-delà des aspects juridiques, Proulx attire l’attention sur l’arme la plus redoutable : la stigmatisation médiatique. Une fois qu’une personne est accusée de haine, qu’elle soit coupable ou non, l’étiquette colle. Les médias peuvent marteler qu’il s’agit d’un « fauteur de haine », ce qui suffit à ruiner sa crédibilité publique. L’objectif, dit-il, n’est pas nécessairement d’envoyer des dissidents en prison, mais de les neutraliser socialement et politiquement. Cette stratégie, selon lui, sera d’autant plus efficace qu’elle repose sur un appareil technologique et judiciaire capable de cibler rapidement et massivement.
Face à ces dérives potentielles, plusieurs juristes, dont Michael Geist, appellent à réintroduire des filtres procéduraux : exigence d’un mandat judiciaire clair pour les données, consentement du procureur général pour les accusations de haine, définition resserrée des infractions. Le défi est politique : le gouvernement présente ces lois comme des boucliers contre la haine et l’insécurité, ce qui rend difficile de s’y opposer sans être accusé de complaisance envers l’extrémisme. Pourtant, comme le souligne Proulx, la question n’est pas de protéger la haine, mais de protéger la liberté critique, sans laquelle la démocratie s’étiole.
