Le gouvernement fédéral a finalement demandé au CRTC de revoir sa récente décision exigeant que les grandes plateformes de diffusion en continu consacrent l’équivalent de 15 % de leurs revenus canadiens au financement du contenu canadien. Cette décision, annoncée mercredi par Ottawa, constitue un recul important après des semaines de critiques provenant de l’industrie, des États-Unis et de nombreux observateurs qui y voyaient une nouvelle démonstration de l’excès réglementaire canadien.
Selon un reportage d’Anja Karadeglija pour CBC News, le gouvernement émettra une nouvelle directive politique afin de modifier la manière dont le CRTC applique la Loi sur la diffusion continue en ligne. Cette intervention survient à peine quelques semaines après que le régulateur eut annoncé son intention de tripler les contributions exigées des plateformes comme Netflix et d’autres services de diffusion en continu, les faisant passer à l’équivalent de 15 % des revenus générés au Canada.
Cette volte-face est particulièrement significative puisqu’elle représente l’un des rares cas récents où Ottawa semble reconnaître les risques économiques associés à une réglementation excessive du secteur numérique. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont multiplié les interventions auprès des plateformes technologiques, notamment avec les projets de loi C-11 et C-18, créant un climat d’incertitude qui a souvent placé le Canada en porte-à-faux avec ses principaux partenaires économiques.
Dans le cas présent, la décision du CRTC avait immédiatement soulevé de vives inquiétudes. Plusieurs observateurs faisaient remarquer qu’une contribution de 15 % des revenus représentait une charge considérable pour les plateformes étrangères opérant au Canada. Dans un contexte où les entreprises technologiques peuvent choisir parmi des dizaines de marchés internationaux, certains craignaient que le Canada ne devienne progressivement une juridiction moins attrayante pour les investissements numériques.
Les critiques n’étaient d’ailleurs pas limitées au Canada. Comme le rapporte CBC, la Motion Picture Association, qui représente plusieurs grandes plateformes américaines de diffusion en continu, avait demandé au gouvernement fédéral de reconsidérer l’approche du CRTC. Plus révélateur encore, l’ambassadeur américain au Canada avait lui aussi demandé l’abandon de cette politique.
Cette réaction américaine n’avait rien d’anodin. Depuis plusieurs années, les différends entourant les politiques numériques canadiennes alimentent les tensions commerciales entre Ottawa et Washington. Les États-Unis considèrent souvent ces mesures comme des formes de protectionnisme culturel visant principalement des entreprises américaines. Dans un contexte où le Canada cherche déjà à préserver ses relations commerciales avec son principal partenaire économique, ouvrir un nouveau front de confrontation apparaissait pour plusieurs comme une décision difficilement justifiable.
L’épisode rappelle également les limites du modèle réglementaire canadien hérité de l’ère de la radiodiffusion traditionnelle. Pendant des décennies, les gouvernements ont utilisé les radiodiffuseurs et les câblodistributeurs comme outils de financement de la culture canadienne. Or, le paysage médiatique a profondément changé. Les consommateurs choisissent désormais leurs contenus à l’échelle mondiale et les plateformes numériques opèrent dans un environnement beaucoup plus concurrentiel que celui des chaînes de télévision conventionnelles.
Chercher à appliquer aux géants du streaming des mécanismes conçus pour le monde du câble et de la télévision traditionnelle risque de produire des effets pervers. Les plateformes peuvent absorber une partie des coûts, mais elles peuvent aussi les transférer aux consommateurs sous forme de hausses tarifaires, réduire certains investissements ou privilégier d’autres marchés jugés plus prévisibles.
Conscient de ces critiques, le gouvernement affirme désormais vouloir soutenir le secteur culturel autrement. Selon CBC, Ottawa prévoit plutôt fournir 600 millions de dollars aux secteurs canadiens de l’audio et de l’audiovisuel. Le coût ne disparaît donc pas ; il est simplement transféré vers les finances publiques plutôt que directement imposé aux entreprises de diffusion en continu.
Cette solution soulève elle aussi des questions. Après tout, les contribuables devront ultimement assumer cette facture. Toutefois, elle présente au moins l’avantage d’être plus transparente que la multiplication de prélèvements réglementaires indirects dont les coûts finissent souvent par être refilés aux consommateurs sans véritable débat public.
Le CRTC, pour sa part, a indiqué à CBC qu’il examinerait toute nouvelle directive gouvernementale lorsqu’elle sera officiellement publiée. En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le gouvernement ne peut pas simplement annuler une décision du régulateur, mais il peut lui fournir des orientations générales quant à l’application de la loi.
Au-delà de la question culturelle, cette affaire révèle surtout une prise de conscience tardive mais bienvenue : à force d’accumuler les contraintes réglementaires, le Canada risque de nuire à sa propre compétitivité numérique. Dans une économie mondiale où les investissements technologiques sont de plus en plus mobiles, les gouvernements doivent soigneusement évaluer les conséquences de leurs interventions.
Pour une fois, Ottawa semble avoir compris le message. Il reste maintenant à voir si cette prudence s’appliquera également aux nombreux autres dossiers numériques qui continuent de susciter des inquiétudes chez les entreprises, les créateurs de contenu et les consommateurs canadiens.
