Alors que le Canada connaît une immigration record et un débat grandissant sur les limites de son modèle d’accueil, une vieille question revient dans l’actualité politique : faut-il revoir le droit du sol, ce principe qui accorde automatiquement la citoyenneté à tout enfant né sur le territoire canadien, peu importe le statut de ses parents ? Autrefois considéré comme un symbole d’ouverture, ce système est aujourd’hui jugé par certains comme déconnecté de la réalité contemporaine.
Dans sa chronique publiée le 9 octobre 2025 dans le National Post, Chris Selley estime que le droit du sol est un vestige d’une époque révolue. Il rappelle que la députée conservatrice Michelle Rempel Garner a récemment proposé de le restreindre, en exigeant qu’au moins un parent soit citoyen canadien ou résident permanent pour qu’un enfant né ici puisse obtenir la citoyenneté. Cette idée, souligne Selley, alignerait le Canada sur la majorité des pays industrialisés, dont l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Australie, qui ont depuis longtemps abandonné la citoyenneté automatique.
Le droit du sol – ou jus soli en latin – découle de la tradition britannique et repose sur une idée simple : naître sur un territoire suffit pour en devenir citoyen. Il s’oppose au droit du sang (jus sanguinis), où la nationalité se transmet par la filiation. À l’époque de la Confédération, explique Selley, personne ne traversait un océan pour accoucher au Canada. Mais aujourd’hui, la mobilité internationale, les visas temporaires et les flux d’étudiants étrangers ont transformé le contexte.
Le chroniqueur évoque notamment le phénomène du tourisme de naissance, où des femmes étrangères viennent accoucher au Canada afin d’offrir à leur enfant un passeport canadien. Il cite une enquête de Business in Vancouver selon laquelle, en 2019, près d’un quart des naissances à l’hôpital de Richmond, en Colombie-Britannique, provenaient de mères non résidentes. Selon Andrew Griffith, ancien directeur général de la citoyenneté et du multiculturalisme, environ 1,6 % des naissances au pays concernaient des femmes sans résidence permanente.
Pour Selley, ces chiffres montrent que le système actuel attire des abus tout en posant un problème d’équité. La question prend d’ailleurs une tournure nouvelle avec la présence de plus d’un demi-million de migrants sans statut au Canada. Leurs enfants, nés ici, deviennent automatiquement citoyens, ce qui, selon Rempel Garner, fausse les statistiques migratoires et complique les efforts du gouvernement pour réduire les arrivées.
Chris Selley reproche aux opposants de la réforme de se réfugier derrière des arguments fragiles : des craintes administratives, des raisonnements économiques superficiels ou encore un réflexe antiaméricain, puisque les États-Unis figurent parmi les rares pays qui conservent le droit du sol grâce au 14e amendement de leur Constitution.
Face aux critiques techniques, comme la perte de valeur du certificat de naissance en tant que preuve de citoyenneté, Selley suggère simplement d’y indiquer le statut des parents au moment de la naissance. Mais, observe-t-il avec ironie, ce genre de mesure provoquerait inévitablement au Canada des polémiques sur la vie privée, des accusations de discrimination et, surtout, une coûteuse réforme informatique.
L’auteur tourne également en dérision un autre argument fréquemment entendu : celui selon lequel les femmes étrangères capables de voyager pour accoucher ici sont souvent aisées, donc potentiellement de « bons immigrants ». Pour Selley, cette logique illustre parfaitement la mentalité canadienne du « c’est brisé, mais ne changeons rien ».
Si les libéraux ont écarté pour l’instant toute modification de la loi, Chris Selley souligne qu’ils ont, au moins, évité de qualifier de racistes ceux qui posent la question. En attendant, il suggère de commencer par mieux comprendre le phénomène. Selon Statistique Canada, environ 1 610 femmes non résidentes ont accouché au Canada en 2024, mais l’organisme reconnaît que ces données sont floues, puisque la résidence des mères repose sur une déclaration volontaire.
Selley conclut en ironisant sur cette incapacité à établir un portrait clair de la situation : « Serait-ce trop demander que de connaître l’ampleur du problème qu’on ne réglera probablement jamais ? »
